Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les règles relatives à la surveillance des auditeurs

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de modification du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (le règlement), dont l’objectif consiste à renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit. Selon le projet de modification, certains émetteurs assujettis et cabinets d’audit pourraient devoir prendre des mesures pour aider le CCRC à accéder aux documents de travail des auditeurs, surtout dans certains pays étrangers.

« Des audits de grande qualité sont essentiels au maintien de la confiance dans nos marchés des capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les nouvelles règles proposées aideront le CCRC dans l’inspection des travaux d’audit, ce qui, du coup, viendra rehausser la qualité de l’audit. »

Selon les nouvelles obligations proposées, les émetteurs assujettis devront demander aux cabinets d’audit qui ne sont pas soumis à la surveillance du CCRC, mais effectuent une partie importante des travaux d’audit dans le cadre de l’audit d’un émetteur assujetti, de conclure avec le CCRC une convention encadrant l’accès à leurs dossiers en vue de leur inspection, s’ils n’accordent pas volontairement à ce dernier, après en avoir reçu la demande, l’accès à ces travaux.

Communément appelés auditeurs des composantes, ces cabinets effectuent certains travaux afin de fournir des éléments probants à l’appui d’une opinion d’audit. Pour évaluer si suffisamment d’éléments probants ont été obtenus à l’appui de l’opinion d’audit, le CCRC a établi qu’il doit avoir accès à toute partie importante des travaux d’audit.

On peut consulter le règlement et l’instruction générale connexe, qui donne des indications sur l’interprétation et l’application du projet de modification, sur le site Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le 2 janvier 2020.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Jean-Maurice Bouchard
Autorité des marchés financiers
514 395-0337, poste 2347

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160