Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prolongent la période de consultation sur des projets de modification des obligations d’information et des lignes directrices en matière de gouvernance qui ont trait à la sélection des candidats au conseil d’administration, au renouvellement de celui-ci et à la diversité.

Les projets de modification du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, particulièrement l’Annexe 58-101A1, Information sur la gouvernance, ainsi que de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance ont été publiés le 13 avril 2023 et la période de consultation devait initialement prendre fin le 12 juillet 2023.

Cette période a été prolongée au 29 septembre 2023 à la demande d’intervenants souhaitant disposer de plus de temps pour les étudier et formuler leurs commentaires.

On trouvera des instructions sur la transmission des commentaires à l’Annexe A de l’avis.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

AVIS DU PERSONNEL DES ACVM 58-315 PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 58-101 SUR L’INFORMATION CONCERNANT LES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE, VISANT PARTICULIÈREMENT L’ANNEXE 58-101A1, INFORMATION CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET PROJET DE MODIFICATION DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE 58-201 RELATIVE À LA GOUVERNANCE

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