Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’éventualité de mener une étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 23-322 du personnel des ACVM, Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation, lequel expose les prochaines étapes qui attendent les ACVM concernant l’éventualité de mener une étude pilote sur les répercussions d’une réduction des rabais payés sur les frais de négociation par les marchés. 

Dans la foulée de la récente annonce de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant le lancement d’un projet pilote sur les répercussions des frais d’opérations et des rabais, les ACVM invitent les intéressés à leur faire part de leurs commentaires sur toute étude éventuelle du même genre au Canada.

L’avis présente également les facteurs ayant mené les ACVM à envisager la réalisation d’une étude pilote, et les ACVM examineront la possibilité de la coordonner avec toute étude entreprise par la SEC, s’il y a lieu.

Toute proposition d’entreprendre une étude pilote au Canada sera publiée dans un avis de consultation distinct. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des
valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs 
Authority of Saskatchewan
306 798-4160