Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) organisera une discussion en groupe le 23 juillet 2013 pour approfondir les échanges sur les questions soulevées dans le Document de consultation 33-403 des ACVM – Norme de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail.
Cette discussion s’inscrit dans la démarche entreprise par les ACVM pour étudier les avantages potentiels d’imposer aux courtiers et aux conseillers un devoir fiduciaire légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail ainsi que les arguments opposés. Les ACVM ont déjà prévu des tables rondes le 18 juin (pour les investisseurs) et le 25 juin 2013 (pour les participants du secteur).
La discussion en groupe du 23 juillet 2013, qui aura lieu de 10 h à midi, approfondira les résultats des tables rondes de juin et représentera les divers points de vue sur la question. Les participants seront sélectionnés de façon à tenir compte de la variété des opinions sur le devoir d’agir au mieux des intérêts du client. La discussion se tiendra dans les bureaux de la CVMO, 20, rue Queen Ouest, 22e étage, à Toronto, en Ontario. D’autres renseignements, dont l’ordre du jour final, seront communiqués peu avant la rencontre.
Les personnes intéressées à observer la discussion en groupe sont priées d’envoyer un courriel à l’adresse bestinterestconsultations@osc.gov.on.ca au plus tard le lundi 5 juillet 2013.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements :
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Carolyn Shaw-Rimmington |