Calgary – L’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) ont introduit aujourd’hui une nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un meilleur accès des entreprises de ces provinces aux capitaux.

« Cette dispense de prospectus, jumelée à celle pour investisseurs autocertifiés adoptée en mars 2021, marque la prochaine étape de notre démarche destinée à favoriser l’innovation et la diversification dans nos provinces », a déclaré Stan Magidson, président-directeur général de l’ASC. « Cette initiative vise à pallier les difficultés d’accès aux capitaux qu’éprouvent les petites entreprises et les entreprises en démarrage, tout en veillant à la protection des investisseurs », a ajouté Roger Sobotkiewicz, président-directeur général de la FCAA.

La nouvelle dispense de prospectus pour le financement des petites entreprises permet aux entreprises de l’Alberta et de la Saskatchewan de recueillir jusqu’à 5 millions de dollars auprès du public au moyen d’un document de placement simple et allégé. Elle comporte des paliers d’investissement, selon que des états financiers sont fournis ou non aux investisseurs. Afin d’atténuer les risques pour ces derniers, des plafonds d’investissement sont imposés, lesquels peuvent être augmentés si des états financiers sont transmis, si l’investisseur dispose d’un revenu minimal ou s’il a reçu des conseils en placement d’un courtier inscrit. Ces plafonds ne s’appliquent pas aux investisseurs qui peuvent investir sous le régime de certaines autres dispenses de prospectus courantes.

La dispense fait l’objet d’un projet pilote de trois ans. Pour obtenir le détail de celle-ci, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé Multilateral Notice of Implementation 45‑539 Small Business Financing sur les sites Web de l’ASC et de la FCAA.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.