Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) annoncent aujourd’hui le lancement d’une version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées au Canada.

Depuis 2009, les ACVM affichent sur leur site Web une liste des personnes physiques sanctionnées qui contient les données antérieures sur les mesures disciplinaires prises par les autorités en valeurs mobilières provinciales. La nouvelle version de la liste renfermera désormais le nom des personnes qui se sont vu imposer, depuis 2004, des mesures disciplinaires par l’OCRCVM et l’ACFM.

« La version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées vise à faciliter les recherches du public et des participants au secteur des valeurs mobilières lorsque des occasions de placement se présentent », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président‑directeur général de l’Alberta Securities Commission. « En collaboration avec l’OCRCVM et l’ACFM, nous avons établi proactivement un outil central et en ligne facilitant les recherches détaillées sur les personnes sanctionnées. »

« Les investisseurs se sont dits insatisfaits de devoir chercher dans plusieurs listes et bases de données de personnes sanctionnées », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l’OCRCVM. « Cela constitue donc une amélioration de la protection des investisseurs. »

« Nous souhaitons que les investisseurs canadiens aient accès à de l’information qui puisse les aider à devenir des investisseurs avertis », a déclaré Larry M. Waite, président et chef de la direction de l’ACFM. « Notre collaboration avec les ACVM et l’OCRCVM constitue un premier pas dans cette direction. »

Au Canada, le public a déjà accès aux sanctions imposées par les autorités en valeurs mobilières. Grâce à la version augmentée de la liste, il est maintenant possible de trouver dans un seul outil en ligne le nom des personnes physiques qui ont fait l’objet de sanctions imposées par une autorité en valeurs mobilières, l’OCRCVM ou l’ACFM, peu importe leur gravité.

La version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées se veut un outil complémentaire aux bases de données sur les mesures disciplinaires déjà rendues publiques par les diverses autorités en valeurs mobilières au Canada, qui détaillent les poursuites mettant en cause des sociétés et les audiences en cours. L’ACFM et l’OCRCVM offriront des liens directs vers la liste des personnes physiques sanctionnées des ACVM à partir de leurs sites Web.

On peut consulter la liste des personnes physiques sanctionnées sur le site Web des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada.

L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation des courtiers en épargne collective canadiens qui réglemente les opérations, les normes de pratique et la conduite des affaires de ses 136 membres et d’environ 75 000 de leurs personnes autorisées en vue de protéger les intérêts des investisseurs et du public. 

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