Initiative multilatérale visant à appuyer la mobilisation de capitaux en élargissant le rôle des courtiers sur le marché dispensé : état des lieux et consultation

TORONTO – Les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan ont publié aujourd’hui un avis multilatéral du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) (l’Avis du personnel) pour faire le point et solliciter des commentaires sur le recours à une dispense temporaire.

Ainsi, l’Avis du personnel informe les participants au marché que la dispense temporaire annoncée dans l’Avis des ACVM, Décision générale coordonnée 31-930 relative à la dispense concernant la participation du courtier sur le marché dispensé à un syndicat de placement dans le cadre d’un placement au moyen d’un prospectus, laquelle arrive à échéance le 20 décembre prochain, ne sera pas reconduite.

Instituée à la fin juin 2024, la dispense temporaire permet aux courtiers sur le marché dispensé d’aider les entreprises en démarrage de même que les petites et moyennes entreprises à réunir des capitaux alors qu’elles prennent de l’expansion et de la maturité, en participant à des syndicats de placement dans le cadre de placements par voie de prospectus. Cette dispense n’a toutefois pas connu une grande popularité.

Dans l’Avis du personnel, les autorités en valeurs mobilières sollicitent également des commentaires sur la dispense afin de s’orienter quant à l’élaboration de la réglementation future et à l’opportunité de publier une dispense révisée.

Les ACVM invitent les intéressés à leur faire part de leurs observations en suivant la méthode prévue dans l’Avis, lequel est accessible via les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 60 jours se termine le 26 janvier 2026.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Avis multilatéral 31-367

Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan

Décision générale coordonnée 31-930

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon