Un groupe de travail réunissant des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux sollicite l’avis des participants aux marchés et autres personnes intéressées sur le sujet de la constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits.

Il a publié à cet effet un document de consultation disponible sur le site Web du Projet de réforme provincial-territorial valeurs mobilières à l’adresse suivante : http://www.valeursmobilieres.org/news.html

Veuillez prendre note que le document de consultation n’a été approuvé par aucun gouvernement ni aucun organisme de réglementation des valeurs mobilières et n’est présenté que pour alimenter la discussion.