La dernière mise à jour trimestrielle de SEDAR+ a été faite le 2 mars 2025. Elle corrige des problèmes rapportés par les utilisateurs et utilisatrices :

Problèmes corrigés

• On peut effectuer des recherches pour les fonds d’investissement privés et ceux-ci peuvent être ajoutés à des dossiers déposés par un tiers.
• Les demandes, les dépôts préalables et les demandes de dérogation pour les fonds d’investissement n’affichent plus le message « Vous avez sélectionné deux fois le même fonds d’investissement. Veuillez retirer les doublons des fonds d’investissement dans la liste des profils sélectionnés. »
• Les dépôts de formulaires 72-503F pour la déclaration de placement avec dispense à l’extérieur du Canada n’affichent plus le message « Erreur de système inattendue » quand un numéro de téléphonie non canadien est saisi.

Mises à jour aux dossiers

• Modernisation du modèle de dépôt de prospectus pour fonds d’investissement
  • Changements apportés au dépôt de prospectus afin de se conformer aux modifications réglementaires visant à moderniser le modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement et ainsi réduire le fardeau réglementaire.

• Formulaire 72-503F pour la déclaration de placement avec dispense à l’extérieur du Canada
  • Le champ « Description du titre » est disponible pour tous les types de titres.
  • Modifications pour harmoniser le formulaire avec l’annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense.

REMARQUE IMPORTANTE :

• Brouillons
  • Vous devez supprimer vos brouillons de prospectus ordinaires, de prospectus simplifiés ou de formulaires 72-503F créés avant le 1^er mars et les créer à nouveau pour que les changements s’appliquent.

• Mises à jour au profil de fonds d’investissement
  • Pour que les droits de dépôt soient correctement calculés, le « Type de fonds d’investissement » et la « Catégorie de fonds d’investissement » dans les profils de fonds d’investissement doivent être revus et mis à jour au besoin. Remarque : les catégories « Autre » et « Information non fournie » généreront une erreur dans le calcul des droits.

• Section sur les caractéristiques des droits
  • Le système ne vérifiera plus si le document a des caractéristiques des droits additionnels quand l’utilisateur ou l’utilisatrice joint le document.
    • L’assistant de progression du dossier dans la section sur les caractéristiques des droits n’affichera plus un symbole d’erreur en rouge si les caractéristiques des droits ne sont pas saisies avant la section « Vérifier et soumettre ».
    • Le bouton « Soumettre » sera grisé jusqu’à ce que l’utilisateur ou l’utilisatrice retourne à la section « Caractéristiques des droits » et saisisse les informations requises.
      • Remarque : s’il manque des caractéristiques des droits, la page « Caractéristiques des droits » n’affichera pas le message d’erreur « Incomplet ». Ce problème est prioritaire et sera résolu dès que possible.

Amélioration continue de la performance du système

Renseignements pour l’envoi du dossier

• Quand un utilisateur ou une utilisatrice clique sur le numéro d’envoi dans l’onglet « Soumissions » du dossier, un PDF contenant les renseignements sur l’envoi est généré et enregistré dans le dossier de téléchargement de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
• Le numéro de dossier et le numéro du profil de l’émetteur sont compris dans les renseignements sur l’envoi.