Avis de consultation des ACVM - Gestion du risque de liquidité

Les ACVM ont publié le projet de modification du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et de l’instruction générale connexe qui porte sur la gestion du risque de liquidité (GRL) pour l’ensemble des fonds d’investissement. Les modifications qu’il renferme sont axées sur trois aspects clés : le cadre de GRL des fonds, les enjeux opérationnels se rapportant à la GRL et la surveillance de ce cadre. En outre, les ACVM ont publié un document de consultation afin d’obtenir des commentaires sur des changements qu’il pourrait y avoir lieu d’ajouter au cadre réglementaire de la GRL. Il traite des outils de GRL, du classement des actifs sous-jacents du portefeuille en fonction de la liquidité ainsi que des déclarations réglementaires et des données relatives à la GRL.

Fin de la consultation: 27 mars 2026

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Les documents de publication sont disponibles sur le site Web des autorités des territoires participants:
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Onta r io, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon

Pour toute question au sujet de ce projet, veuillez vous adresser à l’une des personnes suivantes:

Autorité des marchés financiers Sahra Badrudin Analyste experte en fonds d’investissement Direction de la surveillance des produits d’investissement Téléphone: 514-395-0337, poste 4427 sahra.badrudin@lautorite.qc.ca	Marie-Aude Gosselin Analyste experte en fonds d’investissement Direction de la surveillance des produits d’investissement Téléphone: 514-395-0337, poste 4456 marie-aude.gosselin@lautorite.qc.ca
BC Securities Commission James Leong Senior Legal Counsel Corporate Finance Phone: 604-899-6681 jleong@bcsc.bc.ca
Alberta Securities Commission Jan Bagh Senior Legal Counsel Corporate Finance Téléphone: 403-355-2804 jan.bagh@asc.ca	Melissa Yeh Legal Counsel Corporate Finance Téléphone: 403-355-4181 melissa.yeh@asc.ca
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan Heather Kuchuran Director Corporate Finance Téléphone: 306-787-1009 heather.kuchuran@gov.sk.ca
Commission des valeurs mobilières du Manitoba Patrick Weeks Deputy Director Corporate Finance Téléphone: 204-945-3326 patrick.weeks@gov.mb.ca
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Ritu Kalra Senior Accountant Investment Management Téléphone: 416-721-3847 rkalra@osc.gov.on.ca Stephen Paglia Vice President Investment Management Téléphone: 416-593-2393 spaglia@osc.gov.on.ca	Bryana Lee Senior Legal Counsel Investment Management Téléphone: 416-593-2382 blee@osc.gov.on.ca
Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau‑Brunswick Ray Burke Responsable Financement des sociétés Téléphone: 506-643-7435 ray.burke@fcnb.ca
Nova Scotia Securities Commission Jack Jiang Securities Analyst Téléphone: 902-424-7059 jack.jiang@novascotia.ca	Peter Lamey Legal Analyst Téléphone: 902-424-7630 peter.lamey@novascotia.ca

Pour toute question technique concernant l’envoi de vos commentaires, veuillez communiquer avec le Secrétariat des ACVM ou écrire à info@acvm-csa.ca.

Avis de consultation des ACVM - Gestion du risque de liquidité

Il n’est pas obligatoire de répondre à toutes les questions de la consultation; vous pouvez vous limiter à celles qui vous concernent.

Les observations ne se rapportant pas spécifiquement à l’une ou l’autre des questions de consultation peuvent être indiquées dans la section «Commentaires généraux».

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Partie 1: Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement

Commentaires généraux concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement

1. Avez-vous des commentaires concernant l’article 6.1.1, Cadre de gestion du risque de liquidité?

2. Souhaitez-vous commenter l’article 6.1.2, Dispositions opérationnelles?

3. Avez-vous des commentaires sur l’article 6.1.3, Supervision?

4. Y a-t-il lieu d’exclure certains types de fonds d’investissement du projet de modification du règlement ou de certaines de ses dispositions? Veuillez motiver votre réponse.

5. Avez-vous d’autres commentaires sur les projets de modification du règlement et de l’instruction générale?

Partie 2: Document de consultation sur les outils de gestion du risque de liquidité, les catégories de liquidité ainsi que l’information et les données réglementaires

Commentaires généraux concernant le document de consultation sur les outils de gestion du risque de liquidité, les catégories de liquidité ainsi que l’information et les données réglementaires

1. S’agissant des fonds d’investissement qui sont des émetteurs assujettis, est-il nécessaire pour les ACVM d’autoriser l’utilisation d’outils de GRL qui sont interdits à l’heure actuelle? Veuillez motiver votre réponse et, s’il y a lieu, nommer ceux qu’elles devraient autoriser.

2. En votre qualité de gestionnaire de fonds d’investissement qui sont des émetteurs assujettis, est-il déjà arrivé que l’un de vos fonds d’investissement aurait gagné à pouvoir à utiliser un outil de GRL qui est interdit actuellement? Dans l’affirmative, veuillez fournir une explication, notamment la raison pour laquelle vous n’avez pas demandé à l’autorité en valeurs mobilières concernée une dispense qui en aurait l’utilisation.

3. Y a-t-il certains outils de GRL dont les ACVM ne devraient pas permettre l’utilisation aux fonds d’investissement qui sont des émetteurs assujettis? Dans l’affirmative, veuillez nommer lesquels et motiver votre réponse

4. Les ACVM devraient-elles imposer aux fonds d’investissement qui sont des émetteurs assujettis l’adoption d’outils de GRL, notamment en exigeant la mise en œuvre d’un nombre minimal d’outils, ou, par exemple, d’un nombre minimal d’outils fondés sur le prix? Veuillez motiver votre réponse et, s’il y a lieu, nommer ces outils.

5. Les ACVM devraient-elles élargir les circonstances dans lesquelles un fonds d’investissement qui est un émetteur assujetti est autorisé à suspendre les droits de rachat sans approbation réglementaire au-delà de celles visées au paragraphe 1 de l’article 10.6 du Règlement 81-102? Dans l’affirmative, veuillez motiver votre réponse et préciser ces circonstances.

6. Les ACVM devraient-elles hausser la limite d’emprunt temporaire au-delà de ce que permet l’article 2.6 du Règlement 81-102? Dans l’affirmative, veuillez fournir une explication et indiquer les paramètres possibles de cette limite.

7. Les ACVM devraient-elles envisager d’autoriser ou d’obliger les fonds d’investissement qui sont des émetteurs assujettis à utiliser des outils de GRL ne faisant pas l’objet du présent document de consultation? Veuillez expliquer votre réponse.

8. Est-ce que certains types de fonds d’investissement qui sont des émetteurs assujettis devraient a) être exonérés des obligations relatives aux outils de GRL, b) être soumis à des obligations différentes en la matière ou c) se voir interdire l’utilisation de certains outils de GRL? Veuillez motiver votre réponse.

9. Les quatre catégories vous conviennent-elles? Dans la négative, veuillez fournir des explications.

10. Soutenez-vous l’intégration du délai de règlement dans celui fixé dans chacune des catégories? Dans la négative, expliquez pourquoi.

11. Y a-t-il lieu de modifier l’une des catégories de classement afin de distinguer le temps nécessaire pour céder aisément un actif et régler l’opération dans des conditions de marché normales de celui requis pour y arriver en période de tension sur le marché? Dans l’affirmative, veuillez expliquer la distinction à faire

12. Est-ce que les modifications qu’il est envisagé d’apporter à la définition d’actif non liquide vous conviennent? Dans la négative, veuillez fournir une explication

13. Est-ce que d’autres éléments de la définition actuelle d’actif non liquide devraient faire l’objet de modifications? Dans l’affirmative, veuillez motiver votre réponse.

14. Êtes-vous d’avis que le gestionnaire de fonds d’investissement devrait être autorisé à utiliser une méthode de classement qui regroupe les actifs du portefeuille ayant des caractéristiques similaires? Dans la négative, veuillez fournir des explications.

15. Dans le cadre du système de classement éventuel, les ACVM devraient elles, selon vous, s’abstenir d’imposer une catégorie de liquidité particulière pour chaque catégorie ou type d’actif, et laisser le classement à l’appréciation du gestionnaire de fonds d’investissement?

16. Les exemples de facteurs fournis ci-dessus vous conviennent-ils? Dans la négative, veuillez motiver votre réponse et indiquer ceux qu’il faudrait ajouter.

17. Si, pour classer un actif du portefeuille, le système de classement nécessite que le gestionnaire de fonds d’investissement tienne compte de la taille raisonnablement prévue de l’opération visant cet actif, faudrait-il exiger que l’intégralité de l’actif soit classée dans une seule catégorie de liquidité, ou permettre que des parties soient classées dans des catégories différentes?

18. L’obligation de réviser le classement de la liquidité de chaque placement du fonds d’investissement à une fréquence au moins mensuelle vous conviendrait-elle? Dans la négative, veuillez fournir des explications.

19. Y a-t-il lieu d’exclure certains types de fonds d’investissement en particulier du système de classement de la liquidité ou d’en soumettre certains à des exigences de classement différentes? Veuillez motiver votre réponse.

20. Y a-t-il lieu d’exiger de l’information sur le profil de liquidité dans les projets de rapports du fonds? Veuillez fournir une explication et, au besoin, indiquer les éléments d’information et le mode de présentation à privilégier.

21. Si les ACVM autorisaient ou exigeaient l’utilisation d’outils de GRL qui n’étaient pas permis ou obligatoires auparavant, devraient-elles exiger que toute l’information relative à ces outils soit fournie dans une nouvelle rubrique distincte du prospectus ou encore dans une rubrique existante, comme la rubrique « Souscriptions, échanges et rachats » du prospectus simplifié? Veuillez motiver votre réponse.

22. Est-ce que d’autres éléments d’information relative à la liquidité devraient figurer dans le prospectus, l’aperçu du fonds ou l’aperçu du FNB? Veuillez préciser.

23. Êtes-vous en faveur de l’idée d’obliger les fonds d’investissement à déclarer aux autorités en valeurs mobilières concernées, sous le couvert de la confidentialité, la catégorie de liquidité à laquelle appartient chaque placement détenu? Veuillez motiver votre réponse.

24. Si vous avez répondu par l’affirmative à la question 23, appuyez-vous l’idée d’une fréquence de déclaration trimestrielle? Veuillez préciser.

25. Les ACVM devraient-elles exiger des fonds d’investissement qu’ils déclarent périodiquement et confidentiellement d’autres renseignements relatifs au profil de liquidité aux autorités en valeurs mobilières ? Veuillez expliquer votre réponse.

26. Les fonds d’investissement devaient-ils être tenus de rendre publique la catégorie de liquidité à laquelle appartient chaque placement détenu? Dans l’affirmative, à quelle fréquence et à quel moment? Veuillez préciser.

27. Les fonds d’investissement qui ne sont pas émetteurs assujettis devraient-ils être soumis à cette obligation de déclaration périodique? Veuillez motiver votre réponse

28. Soutenez-vous l’idée d’obliger les fonds d’investissement à déclarer rapidement aux autorités en valeurs mobilières concernées l’un des événements touchant la liquidité mentionnés sous la rubrique « Déclarations confidentielles aux autorités en valeurs mobilières » plus haut? Veuillez préciser.

29. Les ACVM devraient-elles imposer cette obligation à l’égard d’autres événements touchant la liquidité? Veuillez motiver votre réponse.

30. Si l’un des événements mentionnés sous la rubrique « Déclarations confidentielles aux autorités en valeurs mobilières » plus haut se produisait, devrait-il faire l’objet d’une déclaration publique allant au-delà des obligations actuelles en matière de déclaration de changement important? Veuillez expliquer votre réponse.

31. Les fonds d’investissement qui ne sont pas émetteurs assujettis devraient-ils être soumis à ces obligations de déclaration des événements touchant la liquidité? Veuillez motiver votre réponse.

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Partie 2: Document de consultation sur les outils de gestion du risque de liquidité, les catégories de liquidité ainsi que l’information et les données réglementaires

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