Organisme de réglementation des valeurs mobilières responsable
Alberta Securities Commission (ASC)
Type de conduite fautive en cause
• Tromper les investisseurs
• Commettre une fraude à la Ponzi (vente pyramidale d’investissements)
Exposé du cas
La société de placements hypothécaires privée Base Finance a été fondée par M. Breitkreutz en 1984. Il en était le seul administrateur et actionnaire, alors que Mme Way administrait le bureau et était la seule employée de la société.
D’août 2004 à septembre 2015, Base Finance a réuni environ 137 M$ auprès de centaines d’investisseurs. Ceux-ci étaient induits en erreur, car on leur faisait croire qu’ils accordaient des prêts à court terme à Base Finance pour ses activités liées à des prêts hypothécaires. Ainsi, de nombreux investisseurs ont cru que leur investissement était garanti par les hypothèques contractées pour des propriétés situées en Alberta. En réalité, Base Finance trompait les investisseurs, car la société investissait plutôt dans des participations dans des développements pétroliers et gaziers aux États-Unis. Peu d’éléments indiquaient que Base Finance exploitait des activités de prêt hypothécaire légitimes.
En septembre 2015, un représentant de RBC a communiqué avec l’ASC au sujet d’opérations douteuses dans le compte de Base Finance. L’ASC a entamé une enquête et émis une ordonnance de blocage visant le compte de Base Finance à RBC. En octobre 2015, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a ordonné la mise sous séquestre de Base Finance. Au début de novembre 2015, l’ASC a émis une ordonnance visant la cessation de toute négociation de titres de Base Finance.
Au moment de la mise sous séquestre, Base Finance devait approximativement 122 M$ à environ 240 investisseurs. La société avait versé environ 125 M$ à des investisseurs à partir des fonds d’autres investisseurs à titre de prétendus rendements. Toutefois, au moment où le stratagème a pu être démantelé, la plupart des investisseurs, parmi lesquels se trouvaient de nombreuses personnes âgées, ont récupéré très peu, voire rien de leur investissement. Bon nombre d’investisseurs âgés ont investi leur épargne-retraite et ont perdu leurs économies durement gagnées. Cet événement a donc eu de lourdes répercussions sur leurs vies, tout comme sur celles de leurs proches.
Le 2 mars 2018, un organe décisionnel de l’ASC a déclaré que M. Breitkreutz, Mme Way et Base Finance avaient enfreint la Securities Act de l’Alberta. Le groupe a indiqué qu’ils avaient trompé des centaines d’investisseurs en les impliquant dans une fraude à la Ponzi, considérée comme l’une des pires à avoir été perpétrées en Alberta.
Le 21 février 2019, des sanctions ont été imposées, tel qu’il est indiqué ci-dessous.
Pénalités imposées
Le organe décisionnel de l’ASC a condamné les fraudeurs à ce qui suit :
- M. Breitkreutz doit verser une pénalité administrative de 1 M$, remettre la somme de 2 671 406 $ et payer les coûts liés à l’enquête et à l’audience, lesquels s’élèvent à 100 000 $;
- Mme Way doit verser une pénalité administrative de 150 000 $, remettre la somme de 362 049 $ et payer les coûts liés à l’enquête et à l’audience, lesquels s’élèvent à 50 000 $;
- M. Breitkreutz, Mme Way et Base Finance sont visés par de nombreuses interdictions de participer aux marchés. Parmi les interdictions énoncées dans la décision, M. Breitkreutz et Base Finance n’ont plus le droit d’exercer des activités de négociation ou d’acquisition de titres et de produits dérivés, et ce, de façon permanente. Mme Way n’a plus le droit d’exercer des activités de négociation ou d’acquisition de titres et de produits dérivés pendant 20 ans, ou jusqu’à ce qu’elle ait acquitté les paiements stipulés en vertu des ordonnances, selon le dernier de ces événements à survenir.
- Le 18 juin 2021, Way a été condamnée à une peine d’emprisonnement de trois ans à purger dans un pénitencier fédéral pour son rôle dans ce stratagème à la Ponzi. Quant à Breitkreutz, la date de la détermination de la peine est fixée au 8 juillet 2021.
Principaux éléments à retenir pour les investisseurs
Les investisseurs doivent notamment retenir les enseignements suivants du dossier Base Finance:
Toujours vérifier que la personne ou la société est inscrite et autorisée à vendre des titres
L’absence d’inscription est un des principaux indices de fraude. Dans ce cas-ci, ni Base Finance, ni M. Breitkreutz, ni Mme Way n’étaient autorisés à vendre des titres. Cette étape toute simple constitue un excellent moyen de protection contre la fraude en matière d’investissement. Pour vérifier si votre conseiller en placement ou votre cabinet financier est inscrit, veuillez cliquer ici. S’il ne l’est pas, demandez conseil à un professionnel et faites preuve d’une grande prudence.
Faire des recherches et surveiller les signes de fraude potentielle
Vous devez prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à votre argent. Il vaut toujours mieux être trop prudent : faites vos propres recherches et, avant d’investir, vérifiez l’inscription de toute personne qui vous offre des occasions d’investissement.
Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements sur la fraude à la Ponzi perpétrée par Base Finance, M. Breitkreutz et Mme Way, consultez le site Web de l’ASC.