Skip to content
  • Nouvelles
  • GCI
  • SEDAR+
  • État des systèmes
  • Contactez-nous
  • en
Canadian Securities Administrators
  • ACVM
    • Qui nous sommes
    • Revue de l’année
    • Plans d’affaires des ACVM
    • Collaboration entre organismes de réglementation
    • Lettres, déclarations et autres rapports
    • Foire aux questions
    • Liens connexes
  • Investisseurs
    • Prévenir la fraude
    • Sont-ils inscrits?
    • L’ABC du placement
    • Les cryptoactifs
    • Mises en garde
    • Soyez un investisseur avisé
    • Travailler avec un conseiller financier
    • Comment établir la valeur d’un vieux certificat d’actions
  • Ressources du secteur
    • Renseignements concernant l’inscription
    • Règlements d’application pancanadienne ou multilatérale des ACVM
    • OCRI et FCPI
    • Déclarations de placement avec dispense
    • Dépôt des documents en XBRL
  • Nos activités
    • Application de la loi
    • Pôle ACVM d’innovation financière
    • Comité sur les risques systémiques des ACVM
    • Groupe consultatif des investisseurs des ACVM
    • Réformes axées sur le client
    • Études
  • Systèmes nationaux
    • L’état des systèmes nationaux des ACVM
    • SEDAR+
    • Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR+
    • Base de données nationale d’inscription (BDNI)
    • Déclarations d’initiés (SEDI)
  • Nouvelles
  • GCI
  • SEDAR+
  • État des systèmes
  • Contactez-nous

Accueil / Processus d’accueil de CTP

Processus d’accueil de CTP

Formulaire de connexion

Lost password?
Partager:
Share on LinkedIn Share on Facebook Share on Twitter

Suivez l’actualité

Abonnez-vous pour connaître les nouvelles et les événements des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

CSA/ACVM logo

SECRETARIAT ACVM

Tour de la Bourse
2010-800, Square Victoria
Montréal (Québec) H3C 0B4
Tél: (514) 864-9510
Téléc.: (514) 864-9512
csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca
LinkedIn Facebook Twitter YouTube

©2025 Autorités canadiennes en valeurs mobilières

  • Politique sur les médias sociaux
  • Conditions d’utilisation
  • ACVM
  • Investisseurs
  • Ressources pour le secteur
  • Activités des ACVM
  • Systèmes nationaux
Retour en haut