Survol

Pour prévenir la fraude, utilisez le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription pour vérifier si le courtier ou le conseiller avec lequel vous faites affaire est bien inscrit.

Au Canada, quiconque fait le commerce des valeurs mobilières ou conseille des clients en la matière doit être inscrit auprès de l’autorité provinciale ou territoriale en valeurs mobilières, à moins d’en être dispensé.

L’inscription aide à protéger les investisseurs, puisque les autorités en valeurs mobilières n’inscrivent que les personnes physiques et les sociétés qui possèdent les compétences requises. La catégorie d’inscription indique les produits et les services qu’elles peuvent offrir (par exemple, les représentants de courtiers en épargne collective ne peuvent vendre que des titres d’organismes de placement collectif).

Cependant, l’inscription ne garantit pas que toutes les personnes et sociétés ont une compétence égale ni qu’elles fournissent les mêmes services ou facturent les mêmes frais. Renseignez-vous sur leurs qualifications et sur les produits et services qu’elles vous vendent.


Renseignements concernant l’inscription

Apprenez-en davantage sur les règlements régissant l’inscription et sur la Base de données nationale d’inscription.
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Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription

Le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription est un outil en ligne qui permet d’obtenir des renseignements sur les personnes physiques et les sociétés inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada.
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