Chaque année, les ACVM publient une revue de l’année pour faire état de leurs progrès dans la réalisation de leur plan d’affaires triennal, ainsi que des nouvelles priorités ou initiatives ayant vu le jour en réponse à des enjeux émergents ou à l’évolution de la conjoncture du marché. La présente revue porte sur la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 et met en relief les progrès accomplis vers la réalisation du mandat des ACVM et l’atteinte des objectifs énoncés dans le Plan d’affaires 2022-2025.
Afin de réaliser la dernière portion du Plan d’affaires 2022-2025, les autorités membres ont uni leurs efforts toute l’année durant, dans un contexte marqué par des avancées technologiques et une situation géopolitique changeante. Ces facteurs – et d’autres encore – les ont incitées à chercher des solutions pour offrir le meilleur soutien qui soit à nos marchés des capitaux et aider les entreprises canadiennes à faire face à la concurrence mondiale.
La présente revue de l’année fait état de nos progrès vers l’atteinte de nos six objectifs stratégiques ainsi que des projets que nous avons entrepris en réponse aux changements dans notre environnement, projets qui témoignent de notre engagement à favoriser une réglementation souple et intelligente.
interactions avec des groupes de parties prenantes et des participants au marché.
personnes et sociétés frappées d’une interdiction permanente de participer aux marchés des capitaux à l’issue de procédures d’application de la loi.
publications annonçant l’adoption définitive de modifications réglementaires, la tenue de consultations, la prise de décisions générales et des indications sur divers projets réglementaires des ACVM.
dossiers reliés aux cryptoactifs où des mesures d’application de la loi ont été prises pour protéger l’intégrité de nos marchés des capitaux.
Objectif stratégique 1 : Renforcer le régime de réglementation des marchés financiers
À la fin de novembre 2024, nous avons annoncé que nous envisagions de déléguer certains pouvoirs à l’OCRI afin de simplifier le processus d’inscription pour les demandes courantes. Nous avons déployé cette initiative rapidement et, en avril 2025, plusieurs de nos autorités membres avaient terminé leur démarche de délégation. Il s’agit d’une étape importante pour les marchés des capitaux du Canada; en plus de faciliter la participation à ces marchés, la simplification et la centralisation de ce processus réduisent le fardeau administratif et accroissent l’harmonisation.
Objectif stratégique 2 : Accroître la capacité des investisseurs à prendre part au processus d’élaboration de la réglementation et intensifier les activités de sensibilisation qui leur sont destinées
En mars 2025, nous avons lancé notre campagne pancanadienne « Sachez repérer les signaux d’alarme d’une fraude » afin d’aider les Canadiens à détecter les fraudes à l’investissement en ligne. En 60 jours de campagne, le nombre de visionnements a dépassé les 6 millions. Dans la vidéo, on voit une personne qui semble être digne de confiance. Puis, l’image se brouille et révèle que derrière cette façade se cache en fait un sombre escroc. Ce contraste frappant nous rappelle que dans nos interactions virtuelles, il ne faut jamais se fier aux apparences. La vidéo reprend des formules employées par de vrais fraudeurs et indique les signaux d’alarme à surveiller
Objectif stratégique 3 : Améliorer la protection des investisseurs en rehaussant leur capacité à obtenir réparation et en renforçant la relation conseiller-client
En juin 2025, dans la foulée de nos travaux d’amélioration continue de la transparence, nous avons publié un projet de modification qui interdirait le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement de certains émetteurs assujettis. La rétrofacturation est une pratique de rémunération qui oblige le représentant de courtier à rembourser les commissions reçues à la souscription lorsque les clients demandent le rachat de leurs titres avant l’expiration du calendrier prévu, ce qui peut créer une discordance entre les intérêts du représentant et ceux des clients. Cette pratique peut ainsi inciter les conseillers à faire passer leur propre intérêt financier avant celui de leurs clients et, de ce fait, nuire au lien de confiance conseiller-client. Le projet de modification vise à résoudre ce problème et à accroître la protection des investisseurs et la confiance entre les conseillers et leurs clients.
Objectif stratégique 4 : Répondre aux nouveaux enjeux et tendances du marché
En février 2025, nous avons lancé le Collaboratoire ACVM, une initiative dont l’objectif est de favoriser l’innovation et d’offrir un espace permettant de réaliser des essais de façon responsable dans les marchés des capitaux canadiens. Cet environnement porteur d’avenir donne aux organismes de réglementation et aux esprits novateurs l’occasion de collaborer, de tester de nouvelles idées et de recueillir de l’information sur les effets de technologies en émergence et d’éventuels changements réglementaires. Plus qu’un simple bac à sable, le Collaboratoire est un carrefour stratégique où diverses expertises sont mises en commun dans le but de réaliser de réelles avancées. Nous encourageons les participants au marché à nous aider à façonner l’avenir du secteur financier au Canada en nous suggérant des innovations à tester.
Objectif stratégique 5 : Mettre en place une réglementation intelligente et souple qui protège les investisseurs tout en réduisant le fardeau réglementaire
En avril et en mai 2025, nous avons mis en place une série de mesures nécessaires et fort à propos afin qu’il soit plus facile et plus économique pour les sociétés de réunir des capitaux au Canada et d’y prospérer. Dans une conjoncture géopolitique mondiale marquée par l’incertitude, nous avons pris des moyens pour que les marchés des capitaux canadiens demeurent compétitifs, résilients et attrayants à la fois pour les émetteurs et les investisseurs.
Objectif stratégique 5 : Favoriser l’intégrité et la stabilité financière au moyen d’une surveillance efficace des marchés
En septembre 2024, le Canada a posé un jalon important en mettant en œuvre le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés. Il s’agissait en effet d’une étape déterminante dans l’harmonisation à l’échelle pancanadienne du régime d’encadrement de la conduite commerciale sur les marchés des dérivés de gré à gré. Fruit d’une vaste consultation, le règlement a été modulé avec soin pour tenir compte de la taille et de la complexité des marchés canadiens, tout en s’alignant sur les normes internationales en évolution. Nous avons entrepris cette initiative par suite des leçons tirées de la crise financière mondiale, qui a mis en évidence des failles importantes dans la surveillance des marchés des dérivés de gré à gré. Par la mise en œuvre de ce règlement, nous avons comblé une lacune réglementaire qui existait de longue date et ainsi renforcé la transparence, la reddition de comptes et la protection des investisseurs dans des marchés mondialement interconnectés.
