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Billets fermés

Catégorie	Nom	Remarques
Système général	Dans de rares cas, des utilisateurs n’arrivent pas à accéder au tableau de bord.	Résolu 27 novembre 2024
	Reprendre le travail sur les brouillons dans le tableau de bord.	Résolu 18 novembre 2024
	La recherche d’adresse ne fonctionne pas.	Résolu 18 novembre 2024
	La recherche dans la BDNI ne fonctionne pas.	Résolu 18 novembre 2024
Dépôts d’un groupe de fonds d’investissement	Information sur le paiement lors du dépôt d’un grand groupe de fonds d’investissement.	Résolu 18 decembre 2024
	Impossible de faire un dépôt dans un projet.	Résolu 18 novembre 2024
Documents de décision	Des documents de décision pourraient ne pas être disponibles pour certains dossiers dans SEDAR+.	Résolu 18 decembre 2024
Brouillons de dossiers	Impossibilité de reprendre le travail sur le brouillon d’un dossier.	Résolu 18 novembre 2024
Annexe 45-106A1	Déclaration de placement avec dispense – Rubrique 8 – Renseignements sur la rémunération – Impossible d’ajouter plusieurs personnes inscrites, agents, sociétés ou personnes recevant une rémunération ou une commission.	Résolu juin 2024
	Impossible de soumettre une Annexe 45-106A1 modifiée.	Résolu juin 2024
	Une erreur se produit quand on clique sur « Enregistrer ». Plusieurs versions du brouillon de dossier apparaissent dans la liste « Brouillons » et elles ont toutes le même numéro « TEMP ».	Résolu juin 2024
	Problèmes techniques et lenteur dans l’ajout de renseignements à la rubrique 9. Proposition : permettre de joindre l’appendice 2 en format Excel ou tirer les données des dossiers précédents. Pour le moment, suivez les instructions du Guide concis SEDAR+ sur les déclarations de placement avec dispense pour remplir la rubrique 9.	Résolu 18 novembre 2024
Droits/remboursements	Les projets de fonds d’investissement ne calculent pas correctement les droits pour l’attestation concernant la valeur des titres placés.	Résolu 2 mars 2025
	Les projets de fonds d’investissement ne calculent pas correctement les droits pour l’attestation concernant la valeur des titres placés pour les fonds hybrides.	Résolu 2 mars 2025
Formulaire 72-503	Erreur de système inattendue lors de la soumission : le numéro de téléphone doit contenir 10 chiffres.	Résolu 2 mars 2025
Dépôt préalable d’un prospectus	Impossible de faire un dépôt parce que le système pense qu’un émetteur de fonds a été sélectionné deux fois.	Résolu 2 mars 2025

Système general

Problème	Remarques/solution
Lenteur du délai de traitement du système (particulièrement le chargement de chaque page).	Les ACVM travaillent à régler le problème de performance du système. Il s’agit d’une haute priorité.
Les projets soumis tardent à apparaître dans les « Travaux soumis ».	Cela peut se produire à l’occasion. Que le dossier tarde ou non à s’afficher dans l’onglet « Travaux soumis », vous recevrez une confirmation par courriel du dépôt.   Solution : Si vous avez pris note du numéro de dossier, vous pouvez utiliser l’onglet « Dossiers » de la fonction de recherche. En cas de décalage, le projet déposé apparaîtra au plus tard le jour suivant dans votre liste de « Travaux soumis ».  S’il y a des documents publics dans le dossier et que vous avez accès à DisclosureNet ou Avantis AI, vous pouvez utiliser l’un ou l’autre pour confirmer que le dossier a bien été déposé.
Message d’erreur indiquant une interruption de connexion (anciennement une erreur de défaillance du pont du serveur Web).	L’erreur peut s’afficher quand vous cliquez sur « Soumettre » et que le système nécessite un délai plus long pour traiter la demande. Les ACVM travaillent à régler le problème de performance du système. Il s’agit d’une haute priorité.  Solution temporaire : N’essayez pas de faire le dépôt à nouveau. Attendez 10 minutes, puis consultez l’onglet « Travaux soumis » pour vérifier que le dépôt a bien été effectué. Si ce n’est pas le cas, déposez à nouveau les documents.
Plusieurs étapes à franchir pour télécharger une confirmation de dépôt.	Nous l’avons inclus dans la liste des problèmes à étudier.
Association de documents intégrés par renvoi – la recherche affiche tous les émetteurs; elle devrait se limiter aux dossiers de l’émetteur en question.	Solution : Connectez-vous, allez au profil de l’émetteur pour voir les dossiers et notez le numéro de dossier de chaque document intégré par renvoi. Lors de la création d’un dossier, effectuez une recherche par numéro de dossier quand vous avez besoin d’ajouter vos documents intégrés par renvoi. Si vous ne parvenez pas à les associer, vous devrez les joindre en format PDF.  Nous envisageons de limiter les dossiers intégrés par renvoi dans une future mise à jour.
Le délai de préavis pour l’expiration du mot de passe n’est pas assez long.	Nous l’avons inclus dans la liste des problèmes à étudier.
La période de validité des mots de passe n’est pas assez longue.	On nous a demandé de prolonger le délai d’expiration des mots de passe (il est de 45 jours). Nous avons consulté notre spécialiste en sécurité et ce n’est pas possible.
Problèmes pour la réinitialisation des mots de passe.	Solution : Si vous avez des problèmes à réinitialiser votre mot de passe, utilisez le mode de navigation privée de votre navigateur pour procéder à la réinitialisation.
Dans les brouillons de projets, le nom de la société dans le champ « Personne-ressource » disparaît. De plus, le nom de la personne-ressource change d’un émetteur à l’autre automatiquement.	Nous l’avons inclus dans la liste des problèmes à étudier.
L’accessibilité du site pourrait être améliorée.	SEDAR+ a été conçu pour se conformer à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (AODA) ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière d’accessibilité.
Problèmes lors de la soumission de documents volumineux.	Solution : Compressez les documents pour en réduire la taille.

Annexe 45-106A1

Problème	Remarques/solution
Modification de l’Annexe 45-106A1 : le système semble traiter plus lentement les projets modifiés comparativement aux dépôts initiaux.	Les ACVM travaillent à régler le problème de performance du système. Il s’agit d’une haute priorité.
Le formulaire affiche des noms précédents qui ont plus de 12 mois.	Nous l’avons inclus dans la liste des problèmes à étudier.
Quand on entre l’information sur la rémunération différée au point d) de la rubrique 8 de l’Annexe 45-106A1 Déclaration de placement avec dispense pour une entité et qu’il y a plusieurs entités rémunérées, l’information concernant la rémunération différée d’une entité se reproduit aussi au point d) de la rubrique 8 pour l’autre entité (même si la case n’est pas cochée) quand le document PDF est généré.	Cette anomalie est en cours d’examen (QM-96496).

Formulaire 72-503

Problème	Remarques/solution
Impossible d’entrer une description du titre.	Nous l’avons inclus dans la liste des problèmes à étudier.

Formulaire sur les droits de participation

Problème	Remarques/solution
Erreur lors de la soumission indiquant que la description du document comporte des caractères non valides.	Solution : Modifiez le profil en retirant les caractères spéciaux du nom de l’émetteur.    Cette anomalie est en cours d’examen (QM-100324).
Impossible de soumettre un formulaire sur les droits de participation contenant des valeurs négatives.	Joignez le formulaire sur les droits de participation en format PDF et utilisez le type de dossier « États financiers annuels » ainsi que le type de document associé.   Contactez la CVMO et l’ASC pour leur fournir le numéro de dossier afin qu’ils génèrent les droits exigibles.  Formulaires de la CVMO  Formulaires de l’ASC

Prospectus de fonds d’investissement

Problème	Remarques/solution
L’onglet « Sous-type et documents » indique qu’il y a des renseignements manquants dans le brouillon enregistré, alors que tous les champs requis sont remplis.	Solution : dans la section « Sous-type et documents », cliquez sur « Modifier », puis sur « Enregistrer et continuer ».   Cette anomalie est en cours d’examen. (QM-9102269/101211).
Attestation/avis concernant la valeur des titres placés – Message d’erreur indiquant une interruption de connexion	Solution : Si vous recevez un message d’erreur indiquant une interruption de connexion lors du dépôt de documents liés à une attestation ou un avis concernant la valeur des titres placés, attendez 10 minutes, puis consultez l’onglet « Travaux soumis » pour vérifier que le dépôt a bien été effectué. Si ce n’est pas le cas, déposez les documents sous le type de document « Autre ». Indiquez le bon type de document dans le champ de description du type de document « Autre » à titre d’information pour les autorités.
Des séries disparaissent dans les projets « Brouillon ».	Résolu 22 janvier 2025
Défilement dans la fenêtre contextuelle lors de l’ajout d’une série.	Cette anomalie est en cours d’examen (QM-96366/96368).
Après que le visa définitif a été rendu public, les catégories ou séries et la date du dernier prospectus définitif ont été « poussées » vers le profil du fonds d’investissement et le visa définitif et les documents définitifs s’affichent dans tous les fonds compris dans l’envoi. Si on soumet un autre document et qu’il est rendu public (p. ex. un contrat de gestion) uniquement pour un sous-ensemble de fonds dans le dossier, alors le visa définitif ainsi que tous les documents définitifs s’affichent uniquement dans le sous-ensemble sélectionné (et non plus pour tous les fonds de l’envoi) (QM-93478).	Solutions :  Comment puis-je soumettre un document lié à un prospectus après l’octroi du visa définitif pour un groupe de fonds d’investissement?  Quand un document (p. ex. un contrat important) concernant seulement un sous-ensemble de fonds dans le prospectus (p. ex. seulement 2 fonds sur 20 sont sélectionnés dans les « fonds d’investissement inclus dans cet envoi ») est soumis après l’octroi du visa définitif, les documents définitifs ainsi que le visa définitif ne s’afficheront que dans les deux fonds sélectionnés lors du dernier envoi. Pour contourner ce problème, quand vous soumettez un document après l’octroi du visa définitif, sélectionnez tous les fonds dans les « fonds d’investissement inclus dans cet envoi » même si le document ne concerne qu’un sous-ensemble de fonds du prospectus. Téléversez le document puis soumettez-le.       Comment puis-je déposer les « documents définitifs » liés au prospectus pour un groupe de fonds d’investissement?  Quand vous déposez des documents définitifs en plusieurs envois, assurez-vous que le dernier envoi contient tous les fonds du prospectus à la section « fonds d’investissement inclus dans cet envoi » avant que l’autorité principale octroie le visa définitif. De cette façon, les documents définitifs s’afficheront dans tous les fonds de l’envoi lors des recherches. Nous recommandons de déposer le document « Confirmation – documents définitifs » à la fin si vous devez soumettre des documents définitifs en plusieurs envois.

Droits/remboursements

Problème	Remarques/solution
La « Lettre de consentement de l’auditeur » peut-elle être soumise dans un dépôt distinct sans générer à nouveau des droits relatifs au système dans SEDAR+?	Soumettez la « Lettre de consentement de l’auditeur » dans un nouveau dépôt sous « États financiers annuels ». Des droits relatifs au système sont exigés seulement si le document « États financiers annuels audités » est joint au dépôt. Aucuns droits relatifs au système ne sont générés si vous joignez seulement la « Lettre de consentement de l’auditeur ».    Prenez note qu’il faut déposer la « Lettre de consentement de l’auditeur » au plus tard à la date de dépôt des états financiers, conformément au paragraphe 10.1.2)a) du Règlement 41-101 et au paragraphe 2.6.2)a) du Règlement 81-101.
Droits pour l’attestation/avis concernant la valeur des titres placés – Parfois des droits sont générés même si la valeur est nulle.	Solution temporaire : déposez le document sous le type de document « Autre » pour éviter de générer des droits. Indiquez le bon type de document dans le champ de description du type de document « Autre » à titre d’information pour les autorités.    Ce problème est en cours d’examen (QM-95842).
L’attestation/avis concernant la valeur des titres placés pour les suppléments de dossiers est calculée incorrectement en C.-B., même pour les projets où le prospectus préalable de base a été déposé dans SEDAR+ (Le problème a commencé après les modifications aux règles sur les droits en C.-B. en avril 2024.).	Solution : entrez « 0 » pour la valeur en C.-B. dans SEDAR+ et le BCSC créera des droits exigibles payables après l’envoi.
Lorsqu’on met à jour un dossier pour ajouter des territoires, le système ne facture pas automatiquement les droits parce qu’aucun document n’est joint.	Nous l’avons inclus dans la liste des problèmes à étudier.  Solution : Mettez à jour le dossier et ajoutez le ou les territoires. Comme aucun document n’est joint, les droits de dépôt ne seront pas générés. Communiquez avec le ou les territoires concernés pour qu’ils créent les droits exigibles.
Les déposants veulent voir les droits exigibles avant de cliquer sur « Soumettre ». Avant de cliquer sur « Soumettre », est-ce qu’on peut voir les droits au moyen d’une option « Calculer les droits » à la section sur les caractéristiques des droits?	Nous l’avons inclus dans la liste des problèmes à étudier.
Recherche et extraction de données difficiles pour les services de comptabilité. La recherche et l’extraction de données de SEDAR+ ne comprennent pas toutes les informations sur les transactions. Il manque des numéros de sujet, p. ex., et le résultat ne contient pas l’heure du paiement.	Nous l’avons inclus dans la liste des problèmes à étudier.

Recherche

Problème	Remarques/solution
Le système ne semble pas trouver la plupart des profils de tiers déposant.	Solution : Si vous savez qu’un tiers déposant a fait un dépôt dans l’ancien système SEDAR, effectuez une recherche du projet de dépôt d’une déclaration selon le système d’alerte dans le profil de l’émetteur. Vous devriez avoir un lien vers le profil du tiers déposant où vous pourrez demander l’autorité.
Recherche de documents publics déposés dans SEDAR+.	Solution : Si vous avez accès à DisclosureNet ou Avantis AI, vous y trouverez les documents publics déposés dans SEDAR+.
La fonction de recherche du site SEDAR+ est difficile à utiliser.	Solution : Si vous avez besoin de trouver une procédure de dépôt sur le site de SEDAR+, il est généralement plus facile d’utiliser le moteur de recherche Google. Plutôt que de faire une recherche sur le site, tapez « procédure SEDAR+ pour X » dans Google pour trouver la bonne page.

Liste de surveillance

Problème	Remarques/solution
Est-ce qu’on peut ajouter un indicateur sur le profil d’un fonds d’investissement signalant qu’un fonds a été dissous? On pourrait alors filtrer les fonds dissous dans les listes de surveillance.	Nous l’avons inclus dans la liste des problèmes à étudier.
Un seul utilisateur par organisation déposante peut ajouter un profil ou un groupe à la liste de surveillance. Est-ce qu’on peut améliorer SEDAR+ pour permettre à plusieurs déposants d’une même organisation de surveiller les mêmes profils?	Cette anomalie est en cours d’examen (QM-96734) .

Prospectus d’émetteurs établis bien connus

Problème	Remarques/solution
Impossible de déposer les documents « définitifs » tout juste après le dépôt des documents « provisoires ».	Solution : Pour éviter ce problème, le déposant doit laisser un court délai entre la première et la deuxième soumissions (un délai assez long pour recevoir au moins un courriel de confirmation de la mise à jour).
Processus de dépôt	Comment puis-je déposer un prospectus préalable exempté de certaines exigences relatives aux prospectus pour un émetteur établi bien connu (well-known seasoned issuer ou WKSI)?   Dans le cas d’un prospectus préalable exempté de certaines exigences pour un émetteur établi bien connu, les documents provisoires doivent être déposés avant les documents définitifs. La lettre qui remplace le prospectus préalable provisoire doit être déposée au moyen du type de document « Prospectus simplifié provisoire » et non « Lettre d’accompagnement ». Cette lettre et tout rapport technique ou rapport sur le pétrole et le gaz doivent être déposés au moyen du sous-type « Provisoire », sans quoi SEDAR+ ne calculera pas correctement les droits exigibles. Tous les autres documents requis doivent être déposés dans un envoi séparé au moyen du sous-type « Définitif ».

Émetteurs du marché de gré à gré

Problème	Remarques/solution
Impossible de sélectionner « ON » comme autorité principale pour l’émetteur du marché de gré à gré.	Solution : mettez à jour le profil pour indiquer que ce n’est pas un émetteur du marché de gré à gré et sélectionnez « ON » comme autorité principale.

Profils

Problème	Remarques/solution
L’émetteur a plus d’un profil.	Nous travaillons sur une solution qui permettra de fusionner les doublons de profils et de dossiers de manière à préserver l’intégrité des données.
Les profils sont immédiatement publics.	Si un profil créé dans le cadre d’un PAPE doit rester privé, veuillez consulter :   Comment puis-je créer un profil pour un PAPE et m’assurer qu’il reste privé? Avant de créer un profil PAPE dans SEDAR+, vous devez obligatoirement envoyer un courriel au poste de service des ACVM pour l’aviser de votre intention de créer un profil PAPE dans SEDAR+.   Cliquez sur le lien pour accéder au modèle de courriel exigé.   L’objet doit être Création d’un profil PAPE dans SEDAR+ et vous devez utiliser votre adresse courriel professionnelle principale pour envoyer le courriel.   Après avoir envoyé le courriel, communiquez avec le poste de service au 1-800-219-5381 pour signaler que vous avez envoyé une demande.   Par la suite, créez le profil dans SEDAR+. Consultez Créer un profil dans SEDAR+ pour de l’aide.   Quand votre profil sera approuvé dans SEDAR+, vous recevrez une notification automatisée par courriel confirmant la création du profil ainsi qu’un courriel du poste de service des ACVM confirmant que l’état du profil est « Privé ».
Le fonds ne s’affiche pas dans le profil du groupe après la modification des noms du fonds et du groupe.	Solution : Rétablissez les anciens noms du fonds et du groupe. Ensuite, réessayez de modifier les noms en changeant d’abord le nom du fonds, puis celui du groupe.      Cette anomalie est en cours d’examen (QM-88203).