Pour publication immédiate
Le 5 mars 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un processus harmonisé d’examen des dépôts préalables de prospectus

Vancouver – Les émetteurs canadiens pourront dorénavant soumettre leurs prospectus à un examen confidentiel par les autorités en valeurs mobilières avant leur dépôt.

Le nouveau régime, exposé dans l’Avis 43-310 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement), élargit l’accès aux examens confidentiels des dépôts préalables que certains membres des ACVM réalisent déjà. L’examen des dépôts préalables permet de relever dès le départ les problèmes importants qui risquent de retarder l’octroi du visa du prospectus et la clôture du placement.

« L’examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus procure aux émetteurs davantage de souplesse et de certitude dans la planification de leurs placements de titres », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cette démarche harmonisée vise à promouvoir la collecte de capitaux à l’échelle du pays. »

Le prospectus visé par le dépôt préalable devrait afficher la même forme et la même qualité que celles dont on s’attend d’un prospectus déposé, et présenter l’information (y compris les états financiers) prévue par la législation en valeurs mobilières. Il devrait également présenter une estimation du prix des titres ainsi que les autres renseignements qui en découlent. L’autorité principale de l’émetteur sera généralement chargée de l’examen.

Le nouveau régime remplacera les politiques d’examen des dépôts préalables en vigueur dans les territoires qui les appliquent.

On peut consulter l’Avis 43-310 du personnel des ACVM, Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement) sur les sites Web des territoires participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160