Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre de modifications à l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction, du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue en vue de rehausser la qualité de l’information fournie aux investisseurs sur les principaux risques, les questions de gouvernance et les pratiques en matière de rémunération des sociétés cotées en bourse. 

L’une des principales modifications, qui entreront en vigueur le 31 octobre 2011, consiste à exiger des sociétés ouvertes qu’elles déclarent aux investisseurs si le conseil d’administration a pris en compte les conséquences des risques associés aux politiques et pratiques de la société en matière de rémunération. Elles seront également tenues de leur fournir des renseignements plus détaillés sur les honoraires versés aux consultants externes en rémunération. 

« Une plus grande transparence des sociétés ouvertes à l’égard de leurs politiques en matière de rémunération permettra aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées en ce qui concerne leurs investissements et l’exercice du droit de vote, et les aidera à établir si les incitatifs accordés aux membres de la direction sont compatibles avec leurs intérêts », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.  

Pour élaborer les nouvelles obligations, les ACVM ont analysé les constatations d’un examen ciblé mené en 2009 sur la conformité aux obligations d’information sur la rémunération de la haute direction auprès d’un échantillon de sociétés ouvertes. Elles ont aussi tenu compte de certains faits nouveaux à l’échelle internationale dans ce domaine.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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