Les ACVM examinent les répercussions de la portabilité des données sur les marchés financiers canadiens et consultent les parties prenantes du secteur par l’entremise d’un nouvel environnement prospectif d’essai par cohorte : le Collaboratoire des ACVM. Notre premier essai du Collaboratoire des ACVM permettra à ces dernières de mieux comprendre les répercussions des solutions de portabilité des données, notamment la collecte, l’analyse et le transfert de données des clients, ce qu’on appelle parfois les solutions de connaissance électronique du client.
Fin de la consultation: 19 mai 2025
On trouvera également le document de discussion sur le site Web respectif des autorités des territoires participants:
Alberta (en anglais seulement), Colombie-Britannique (en anglais seulement), Manitoba, Nouveau-Brunswick,
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement), Saskatchewan (en anglais seulement)
Pour toute question au sujet de ce projet, veuillez vous adresser à l’une des personnes suivantes:
| BC Securities Commission Khalil Jessa Senior Legal Counsel, Capital Markets Regulation British Columbia Securities Commission kjessa@bcsc.bc.ca | Elliott Mak Senior Legal Counsel, Corporate Finance British Columbia Securities Commission emak@bcsc.bc.ca |
| Alberta Securities Commission Mohamed Zohiri Legal Counsel and FinTech Adviser Advanced Research and Knowledge Management (ARKM) Mohamed.Zohiri@asc.ca | Chelsea Tolppanen Legal Counsel Advanced Research and Knowledge Management (ARKM) Chelsea.Tolppanen@asc.ca |
| Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick Jake Calder Gestionnaire des politiques, Valeurs mobilières Jake.Calder@fcnb.ca | Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan Graham Purse Legal Counsel Securities Division graham.purse2@gov.sk.ca |
| Commission des valeurs mobilières du Manitoba Chris Besko Executive Director chris.besko@gov.mb.ca | Nova Scotia Securities Commission Cynthia Tambago-Alday Deputy Director, Registration & Compliance Cynthia.Tambago-Alday@novascotia.ca |
Pour toute question technique concernant l’envoi de vos commentaires, veuillez communiquer avec le Secrétariat des ACVM ou écrire à info@acvm-csa.ca.
This consultation is now closed.