Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui l’Avis 31‑313 du personnel des ACVM, qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur le nouveau régime d’inscription pancanadien. 

La liste des questions a été établie en fonction des demandes de renseignements du public, adressées aux membres des ACVM, sur le nouveau régime d’inscription des sociétés et des personnes physiques qui font le courtage de valeurs mobilières, fournissent des conseils en placement ou gèrent des fonds d’investissement. 

Les textes clés du nouveau régime, entré en vigueur le 28 septembre 2009, sont le Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les modifications au Règlement 33‑109 sur les renseignements concernant l’inscription. L’Avis 31‑313 a été établi sous forme de foire aux questions (FAQ) afin d’aider ceux qui travaillent avec les règlements. Il sera affiché sur le site Web de plusieurs membres des ACVM et pourra être mis à jour au besoin. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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