12 août 2006

Le samedi 12 août, le site internet de la BDNI ne sera pas accessible entre 6:00 et 12:00 pour permettre l’implantation de la version 1.8.

Les informations suivantes sont un sommaire des améliorations qui seront implantées par la version 1.8. Vous trouverez ci-joint un document qui a été préparé par l’OSC et qui est offert aux usagers de la BDNI. Il inclut plus de détails ainsi que des exemples.

Mandataire aux fins de signification

Une nouvelle section sera ajoutée dans l’information sur la société. Ceci permettra aux régulateurs de chaque province de mettre à jour l’information sur les mandataires, au même titre que l’adresse du siège social. Les modifications apportées dans l’information du mandataire de la firme seront automatiquement mises à jour dans le dossier permanent de toute personne physique rattachée à cette adresse. Lors du dépôt d’une demande de type initiale ou d’un avis de modification de l’adresse du mandataire, le RAS pourra sélectionner, dans la liste déroulante, l’adresse du mandataire.

Numéro BDNI de la succursale

Le numéro de BDNI de la succursale sera affichée dans la demande de modification de l’adresse d’une succursale.

Corriger les renseignements sur l’avis de cessation d’emploi

Une nouvelle demande – Corriger les renseignements sur l’avis de cessation d’emploi – sera ajoutée à la BDNI. Ce qui permettra aux firmes de corriger l’information qui a été préalablement soumise dans l’avis de cessation d’emploi.

Version 1.8 (en anglais)