Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs

Toronto – Les Autorité canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui les modifications définitives au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, qui modifient les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives importantes appliquées à leur endroit par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC).

Les modifications rendront plus transparentes pour les autorités en valeurs mobilières les réserves du CCRC concernant la qualité des audits d’émetteurs assujettis.

« L’information sur les problèmes de qualité des audits décelés par le Conseil canadien sur la reddition de comptes aidera les autorités en valeurs mobilières à surveiller les marchés des capitaux du Canada, et contribuera à rehausser la confiance des investisseurs à l’égard de l’intégrité de l’information financière des émetteurs assujettis », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

En mars 2014, le CCRC a instauré un protocole volontaire visant à améliorer l’information fournie aux comités d’audit des émetteurs assujettis sur les constatations des inspections de cabinets d’audit réalisées par le CCRC. Les ACVM jugent toujours important que l’information se rende aux comités d’audit, mais étudieront plus tard la nécessité d’apporter de nouvelles modifications au Règlement 52‑108, à savoir lorsque l’efficacité du protocole actuel aura fait l’objet d’une évaluation.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 septembre 2014. On peut les consulter sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Remmington
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2361

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1513

Michelle Robichaud
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
(Nouveau-Brunswick)
506 643-7045

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendant of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Securities Office
Territoires du Nord-Ouest
867 873-3318

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306 798-4160