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Le Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens a un nouveau nom : SEDAR+.

SEDAR+ est le système pancanadien électronique de données, d'analyse et de recherche des ACVM, anciennement appelé le « système renouvelé ».

Les ACVM construisent sur les fondations d’une appellation au riche héritage au Canada. SEDAR est le système pancanadien actif des autorités en valeurs mobilières qui soit le plus ancien et le plus reconnu au pays. Le symbole + (plus) témoigne de notre migration vers un système dernier cri, complet et intégré qui est davantage en mesure de servir tous les participants au marché et leur personnel. Il ne s’agit pas simplement du SEDAR que nous connaissons aujourd’hui, mais plutôt de SEDAR plus les autres systèmes pancanadiens des ACVM, regroupés en un seul système.

SEDAR+ représente les éléments suivants :

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un seul portail pour l’accès à tous les documents déposés

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utilisation plus conviviale grâce à une interface utilisateur moderne, des fonctions de recherche améliorées et un processus harmonisé pour l’ensemble des dépôts

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gestion efficace de la cybersécurité et de la protection des renseignements personnels

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qualité accrue des données grâce au regroupement des bases de données et à la normalisation du mode de versement

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portée étendue des dépôts et bassin étendu d’utilisateurs

 


SEDAR+ remplacera le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) actuel, ainsi que le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la Base de données nationale d’inscription (BDNI), le Régime d'inscription canadien, la Base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées, et certains dépôts effectués sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique.

SEDAR+ sera achevé par étapes et constituera un système complet et intégré de dépôt et un point d’accès simplifié pour les participants au marché comme les émetteurs, les initiés, les personnes inscrites et les investisseurs.

SEDAR+ sera un système moderne et convivial qui pourra mieux s’adapter aux besoins futurs grâce à une cybersécurité accrue, aux contrôles d’accès et à une interface de système améliorée permettant un échange automatique de données.

Pour de plus amples renseignements sur SEDAR+, veuillez consulter notre FAQ ici.