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Développements en cours pour SEDAR+ en 2021 
Mise à jour le 9 décembre 2020

Les ACVM travaillent de façon soutenue sur SEDAR+. Pour que la transition entre les systèmes pancanadiens existants et SEDAR+ s’effectue sans heurt, les ACVM prévoient un déploiement de SEDAR+ par phases.

La première phase de SEDAR+, qui se concentre sur les dépôts d’émetteurs, vient remplacer la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées, SEDAR et les systèmes locaux qui présentent de l’information sur les placements avec dispense et les émetteurs qui demandent une dispense. Cette phase fera l’objet d’un déploiement graduel qui commencera à la fin de 2021.

Lorsque toutes les phases du programme auront été réalisées, SEDAR+ deviendra le système pancanadien des ACVM pour tous les participants au marché, et ce, pour les dépôts, les déclarations, les paiements et la recherche de renseignements pour les marchés financiers du Canada.

Le remplacement des systèmes pancanadiens actuels des ACVM est essentiel en vue de répondre aux besoins de plus en plus importants des participants au marché.

Afin de préparer le mieux possible les participants au marché au Iancement intégral de SEDAR+, les ACVM élaborent un déploiement graduel de la phase 1 du nouveau système. Cette approche d’accompagnement permettra aux participants au marché de réussir leur transition au nouveau système et aux utilisateurs d’adapter leurs pratiques d’affaires en vue d’être prêts au moment du lancement.

De plus amples renseignements sur la phase 1 de SEDAR+ seront transmis au premier trimestre de 2021, notamment sur l’approche de déploiement, le calendrier du lancement, les possibilités de participation et les activités liées à la transition, notamment la formation.

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