Accueil Membres seulement
  • About CSA
    • Survol
    • Qui Nous Sommes
      • Survol
      • Notre mission
      • Membres des ACVM
      • Structure des ACVM
    • Plans d'affaires des ACVM
    • Nouvelles
    • Lettres, déclarations et autres rapports
    • Collaboration Entre Organismes de Réglementation
      • Survol
      • Échelle pancanadienne
      • International
    • Pour nous joindre
  • Investor Tools
    • Survol
    • L'ABC du placement
      • Qu'est-ce qu'investir
      • Fixer vos objectifs
      • Comprendre le risque
    • Travailler avec un conseiller financier
      • Choisir un conseiller
      • Relation client-conseiller
    • Sont-ils inscrits?
    • Connaître vos investissements
      • Soyez un investisseur avisé
      • Types d'investissement
      • Types de régimes d’épargne
      • Types de frais
      • Aperçu du fonds: exemple interactif
      • Aperçu du FNB
      • Aperçu du FNB: exemple interactif
      • Foire aux questions sur le financement participatif des entreprises en démarrage
      • Types de financement participatif
      • Risques du financement participatif
      • Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie?
      • Qu’est-ce qu’une PEC?
    • Prévenir la fraude
      • Les signaux d'alarme d'une fraude
      • Mettez fin à l’exploitation financière des aînés
      • La COVID-19 et la fraude en matière d’investissement
      • Fraudes courantes
        • Information sur les opérations de change
      • Campagne de sensibilisation à la fraude en matière d’investissement BlueHedge
    • Dénonciation des actes répréhensibles
    • Récupérer son argent
    • Jeunes investisseurs
    • Brochures
    • Publications
    • Études
    • Liens connexes
    • Ressources locales en matières de sensibilisation des investisseurs
  • Enforcement
    • Survol
    • Personnes Sanctionnées
      • Renseignements supplémentaires sur l’état des paiements
    • Mises en garde
      • Conseils de recherche
    • Rapports d’activités
    • Intervention précoce
    • Quatre étapes de l'application de la loi
    • Études de cas
  • Cease Trade Orders
    • Survol
    • Déterminer les territoires où une IOV a des effets
    • Ordonnances par territoire
    • Numéros CUSIP
    • Conseils de recherche
  • Registration
    • Survol
    • Renseignements concernant l’inscription
    • Le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription
      • Conseils pour vos recherches
  • Industry Resources
    • Survol
    • Règlements et instructions générales
    • Réformes axées sur le client
      • Publications ACVM - Réformes axées sur le client
      • Foire aux questions
    • Information sur les émetteurs
    • Guide des droits de dépôt
    • Déclarations d’initiés
    • Rapports sur les anomalies
    • Bac à sable réglementaire des ACVM
      • Décisions
      • Publications des ACVM
    • Lutte contre le terrorisme/Sanctions imposées par le Canada
    • Déclarations de placement avec dispense
      • Anciennes Déclarations (avant le 30 juin 2016)
    • Dépôt des documents en XBRL
    • Inscription des courtiers et conseillers
    • Renseignements additionels
      • Liens connexes
      • Comment établir la valeur d’un vieux certificat d’actions
  • Remplacement des systèmes
    • Nouvelles
    • SEDAR+ Foire aux questions
    • Pour nous joindre - Formulaire
Remplacement des systèmes
      • Survol
      • Qui Nous Sommes
        • Survol
        • Notre mission
        • Membres des ACVM
        • Structure des ACVM
      • Plans d'affaires des ACVM
      • Nouvelles
      • Lettres, déclarations et autres rapports
      • Collaboration Entre Organismes de Réglementation
        • Survol
        • Échelle pancanadienne
        • International
      • Pour nous joindre
      • Survol
      • L'ABC du placement
        • Qu'est-ce qu'investir
        • Fixer vos objectifs
        • Comprendre le risque
      • Travailler avec un conseiller financier
        • Choisir un conseiller
        • Relation client-conseiller
      • Sont-ils inscrits?
      • Connaître vos investissements
        • Soyez un investisseur avisé
        • Types d'investissement
        • Types de régimes d’épargne
        • Types de frais
        • Aperçu du fonds: exemple interactif
        • Aperçu du FNB
        • Aperçu du FNB: exemple interactif
        • Foire aux questions sur le financement participatif des entreprises en démarrage
        • Types de financement participatif
        • Risques du financement participatif
        • Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie?
        • Qu’est-ce qu’une PEC?
      • Prévenir la fraude
        • Les signaux d'alarme d'une fraude
        • Mettez fin à l’exploitation financière des aînés
        • La COVID-19 et la fraude en matière d’investissement
        • Fraudes courantes
          • Information sur les opérations de change
        • Campagne de sensibilisation à la fraude en matière d’investissement BlueHedge
      • Dénonciation des actes répréhensibles
      • Récupérer son argent
      • Jeunes investisseurs
      • Brochures
      • Publications
      • Études
      • Liens connexes
      • Ressources locales en matières de sensibilisation des investisseurs
      • Survol
      • Personnes Sanctionnées
        • Renseignements supplémentaires sur l’état des paiements
      • Mises en garde
        • Conseils de recherche
      • Rapports d’activités
      • Intervention précoce
      • Quatre étapes de l'application de la loi
      • Études de cas
      • Survol
      • Déterminer les territoires où une IOV a des effets
      • Ordonnances par territoire
      • Numéros CUSIP
      • Conseils de recherche
      • Survol
      • Renseignements concernant l’inscription
      • Le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription
        • Conseils pour vos recherches
      • Survol
      • Règlements et instructions générales
      • Réformes axées sur le client
        • Publications ACVM - Réformes axées sur le client
        • Foire aux questions
      • Information sur les émetteurs
      • Guide des droits de dépôt
      • Déclarations d’initiés
      • Rapports sur les anomalies
      • Bac à sable réglementaire des ACVM
        • Décisions
        • Publications des ACVM
      • Lutte contre le terrorisme/Sanctions imposées par le Canada
      • Déclarations de placement avec dispense
        • Anciennes Déclarations (avant le 30 juin 2016)
      • Dépôt des documents en XBRL
      • Inscription des courtiers et conseillers
      • Renseignements additionels
        • Liens connexes
        • Comment établir la valeur d’un vieux certificat d’actions
      • Nouvelles
      • SEDAR+ Foire aux questions
      • Pour nous joindre - Formulaire
©2009 Canadian Securities Administrators

 

Suivez nous sur LinkedIn  |  Suivez nous sur Facebook  |  CSA/ACVM YouTube Channel  |  Suivez nous sur Twitter  |  Sitemap  |  Légal  |  Politique sur les médias sociaux  |  Contactez-nous |  Foire aux questions

Vancouver Website Design by Graphically Speaking