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SEDAR+  Foire aux questions

Calendrier et mise en œuvre de SEDAR+ Avantages de SEDAR+ Utilisateurs de SEDAR+ et des systèmes
 

Sedar_Icon_4C   Calendrier et mise en œuvre de SEDAR+

Quels sont les plans des ACVM concernant le renouvellement des systèmes pancanadiens existants?

Les ACVM élaborent un système global et intégré de dépôt de documents (appelé SEDAR+) afin de moderniser les systèmes pancanadiens suivants :

  • le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR);
  • le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI);
  • la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV);
  • la Base de données nationale d’inscription (BDNI);
  • le Moteur de recherche national de renseignement sur l’inscription;
  • la Liste des personnes sanctionnées;
  • différents dépôts effectués à l’heure actuelle sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique.

Dès qu’il sera achevé, SEDAR+ prendra la forme d’un système Web qui servira de portail vers l’ensemble des systèmes pancanadiens et qui facilitera l’accès pour les déposants et les investisseurs.

Pourquoi remplace-t-on les systèmes pancanadiens existants?

La révision des systèmes pancanadiens de dépôt de documents découle directement des commentaires reçus des participants au marché. Les ACVM s’efforcent d’améliorer l’expérience utilisateur par la mise en œuvre d’un système moderne qui soit mieux adapté aux besoins actuels et futurs.

Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Afin d’assurer une transition harmonieuse, SEDAR+ sera déployé par phases. La première devrait s’entamer en 2021. Toutes les parties intéressées seront informées avant la date de lancement des mesures de transition qui seront prises.

De quoi seront composées les phases?

La première phase consiste à remplacer SEDAR, la Base de données des IOV, la Liste des personnes sanctionnées et certains dépôts effectués sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique. Ainsi, les documents déposés par les émetteurs, y compris les émetteurs étrangers, seront intégrés dans SEDAR+ au cours de la première phase, sauf certaines exceptions

Les prochaines phases de SEDAR+ porteront sur les documents déposés par les initiés, les documents déposés par les participants au marché des dérivés, les documents déposés par les entités réglementées, comme les marchés, les organismes d’autoréglementation et les chambres de compensation, ainsi que sur la BDNI.

Les systèmes pancanadiens existants des ACVM seront également mis hors service progressivement afin d’assurer une transition harmonieuse vers le nouveau système et de réduire au minimum les répercussions éventuelles sur les participants au marché. Une fois achevé, SEDAR+ deviendra le système officiel de dépôt pour l’ensemble du Canada et regroupera tous les dépôts de documents auprès des ACVM.


Sedar_Icon_4C   Avantages de SEDAR+

Quelles sont les nouveautés?

SEDAR+ comportera plusieurs améliorations, dont une interface rehaussée, des fonctions de recherche plus avancées, de même qu’une convivialité, une vitesse et une cybersécurité accrues.

La phase 1 intégrera des formulaires Web, en particulier pour les déclarations de placement avec dispense et les droits de participation de l’ASC et de la CVMO. Au cours des prochaines phases, les ACVM entendent intégrer davantage de formulaires Web et adopter des interfaces programmatiques (API) pour le dépôt de documents.

SEDAR+ enverra également aux utilisateurs des notifications pour confirmer le dépôt d’un document et pour les informer de l’affichage d’une décision, d’une ordonnance ou d’un visa.

Le nouveau système offrira-t-il une meilleure capacité de recherche et des formulaires Web?

SEDAR+ offrira une capacité de recherche accrue, dont la possibilité d’effectuer une recherche dans les documents PDF.

La phase 1 intègre quelques formulaires Web, en particulier pour les déclarations de placement avec dispense et les droits de participation de l’ASC et de la CVMO. Au cours des prochaines phases, les ACVM entendent intégrer davantage de formulaires Web et adopter des interfaces programmatiques (API) pour le dépôt de documents.

Qu’adviendra-t-il des documents déposés antérieurement et des dépôts en cours?

Les ACVM s’affairent actuellement à la mise en place d’un plan de migration des documents déposés antérieurement et mettront en œuvre un processus transitoire de migration des dépôts en cours vers SEDAR+

Comment puis-je me préparer à l’arrivée de SEDAR+?

Avant le lancement de SEDAR+, les utilisateurs, comme les participants au marché et les investisseurs, seront informés des changements à venir et des mesures qu’ils devront prendre, et recevront l’information requise pour accéder au système et l’utiliser.

Est-ce qu’un service de soutien sera offert pour SEDAR+?

Les participants au marché seront avisés de la façon dont ils pourront s’inscrire à une formation, obtenir des renseignements et se préparer à la migration vers SEDAR+.

Ils pourront également se prévaloir d’un soutien technique tout au long du processus de migration et du lancement. Le soutien sera maintenu dans le cadre de la mission de SEDAR+.

Mes droits de dépôt demeureront-ils les mêmes?

Les ACVM ont publié pour consultation deux projets qui proposent une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et de nouvelles obligations de dépôt. On peut consulter les avis concernant le Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes et la modification du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI sur les sites Web des autorités participantes.

De plus amples renseignements sur le mode de règlement des droits seront communiqués une fois que les mesures de transition auront été lancées et que le système de paiement EDI aura été remplacé.

Est-ce que le nouveau système enverra aux utilisateurs des notifications pour confirmer un dépôt et l’approbation d’une dispense?

SEDAR+ enverra aux utilisateurs des notifications pour confirmer le dépôt d’un document et pour les informer de l’affichage d’une décision, d’une ordonnance ou d’un visa.

 

Sedar_Icon_4C   Utilisateurs de SEDAR+ et des systèmes

Quelle sera l’incidence de SEDAR+ sur les dépôts que j’effectue quotidiennement?

Les obligations réglementaires de dépôt et de déclaration ne seront aucunement modifiées. Seule l’interface du système changera.

Tous les renseignements pertinents concernant l’accès à votre compte et à vos documents déposés vous seront communiqués au cours de la formation et des mesures de transition avant le lancement de SEDAR+.

Quelle sera l’incidence sur les investisseurs qui utilisent le système?

Dans le cadre des mesures de transition des ACVM, les investisseurs seront redirigés vers SEDAR+. Ceux souhaitant obtenir de l’information, notamment sur les mesures disciplinaires imposées à des sociétés ou à des personnes physiques (émetteurs et personnes inscrites), pourront faire des recherches au moyen de SEDAR+ et accéder facilement à l’information par l’entremise d’un portail unique.

Les personnes inscrites pourront-elles réunir tous leurs documents déposés?

SEDAR+ permettra aux personnes inscrites de réunir les documents qu’elles ont déposés sur les systèmes actuels des ACVM, mais ceux qui n’ont pas été déposés auprès des ACVM ne feront pas partie du nouveau système.

Les personnes inscrites qui effectuent des dépôts d’émetteur (ou quiconque est dispensé d’inscription, mais figure dans la BDNI) pourront inscrire leur numéro de BDNI pour faciliter le regroupement de leurs documents déposés sur SEDAR+.

Au cours de la phase I du programme, cela visera les preneurs fermes qui effectuent des placements avec dispense, les gestionnaires de fonds d’investissement qui exploitent des fonds émetteurs, les sociétés émettrices qui sont des personnes inscrites et les personnes qui demandent une dispense en vertu des règlements sur les émetteurs et les personnes inscrites.

Des personnes intéressées participeront-elles à la phase de mise à l’essai du nouveau système?

Les ACVM préparent des réponses aux commentaires reçus à propos de leurs systèmes existants en vue d’améliorer l’expérience de dépôt des participants au marché et d’offrir aux investisseurs un meilleur accès à l’information. Veuillez prendre note que toutes les mises à niveau subissent une évaluation approfondie de la part de nos équipes informatiques. Des commentaires sur l’expérience des premiers utilisateurs ont été sollicités auprès d’un groupe d’utilisateurs représentatifs triés sur le volet avant de poursuivre la configuration du système.

La sollicitation de commentaires additionnels sur l’expérience des utilisateurs est prévue. Vous pouvez consulter notre site Web et/ou vous inscrire à notre liste de distribution et signaler votre intérêt.

Qui gérera SEDAR+?

Comme elles le font pour tous les systèmes pancanadiens actuels, les ACVM géreront le système Web de SEDAR+. Une partie du mandat des ACVM prévoit l’amélioration des systèmes informatiques pancanadiens et la mise à la disposition des émetteurs, des personnes inscrites et des investisseurs canadiens d’un moyen simple, sécuritaire et efficace pour déposer leurs documents et y accéder.

 

Les participants au marché et les investisseurs sont invités à consulter régulièrement le site Web des ACVM pour se tenir au courant du projet et s’abonner à la liste de distribution à partir de la page de renvoi à SEDAR+. Inscrivez-vous ici pour recevoir les mises à jour et être informé de l’état d’avancement du projet.