Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») étudient le modèle actuel de placeur principal autorisé par le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (le « Règlement 81-105 ») afin de déterminer s’il demeure approprié.
Nous vous demandons de bien vouloir répondre à ce sondage en tant que contact principal d’un placeur principal des titres d’organismes de placement collectif (« OPC »). Les résultats du sondage seront utilisés afin d’évaluer s’il est souhaitable d’apporter des modifications réglementaires concernant les exigences réglementaires des placeurs principaux, comme par exemple de prévoir des exigences réglementaires similaires pour les placeurs principaux et les courtiers participants dans le Règlement 81-105.
Toutes les informations sensibles fournies dans le cadre de ce sondage resteront confidentielles, sous réserve des demandes d’accès effectuées en vertu de la législation sur l’accès à l’information en vigueur dans la juridiction des ACVM concernée. Dans la mesure où l’information fournie doit être traitée de façon confidentielle, veuillez vous assurer de l’indiquer sur chaque document concerné ou chaque réponse concernée. Si votre régulateur principal est celui de l’Alberta de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan, que l’information est clairement identifiée comme confidentielle et qu’elle est demandée en vertu de la législation sur l’accès à l’information, vous serez informé de la demande et vous aurez l’occasion de présenter des observations écrites avant toute divulgation.
Les renseignements fournis seront recueillis, analysés et pourront être utilisés dans le cadre de travaux d’élaboration de politiques, y compris la publication de consultations ou de propositions sur une base non-nominatives par les ACVM.
Instructions :
- Le sondage est disponible à partir du lien ci-dessous; nous vous demandons de soumettre vos réponses au plus tard le 15 décembre 2022.
- Veuillez noter que la limite de caractère pour chaque réponse est de 4 000 et toutes les réponses ensemble ne peuvent pas dépasser la limite de 200 000 caractères.
- Le sondage est dynamique et le nombre des questions varie selon vos réponses, cependant, il doit être complété dans une seule session. Nous vous encourageons à prendre connaissance des questions en consultant l’exemple et formuler vos réponses avant de compléter le sondage.
- Si vous souhaitez conserver une copie de vos réponses, vous pouvez imprimer le sondage complété en utilisant les commandes de votre navigateur avant de le soumettre.
- Pour toute question, n’hésitez pas à contacter fonds_dinvestissement@lautorite.qc.ca ou IFSPDirector@osc.gov.on.ca.