Décisions 

Vous trouverez ci-dessous la liste des sociétés autorisées à participer au bac à sable réglementaire des ACVM ainsi qu’un lien vers la décision de l’autorité principale ou les limites et conditions applicables à la société, selon le cas.

17 octobre 2017
Token Funder Inc.
Première émission d’une cryptomonnaie
Décision
(disponible en anglais seulement)

22 septembre 22 2017
Ross Smith Asset Management ULC
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Limites et conditions applicables
(disponible en anglais seulement)

5 septembre 2017
First Block Capital Inc.
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Limites et conditions applicables
(disponible en anglais seulement)

15 août 2017
Impak finance Inc.
Première émission d’une cryptomonnaie
Décision

24 octobre 24 2016
Angel List, LLC and AngelList Advisors LLC
Plateforme de financement auprès d’investisseurs en capital de risque et d’anges investisseurs pour les entreprises en démarrage
Decision
(disponible en anglais seulement)