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SEDAR+  Foire aux questions

SEDAR+ : de quoi s’agit-il et quels sont les avantages de SEDAR+ Calendrier et mise en œuvre de SEDAR+ Activités de sensibilisation et de formation à l’externe pour les utilisateurs de SEDAR+ Questions d’ordre technique sur SEDAR+ Droits relatifs au système
 

Sedar_Icon_4C   SEDAR+ : de quoi s’agit-il et quels sont les avantages de SEDAR+

SEDAR+ : de quoi s’agit-il?

SEDAR+ deviendra le système pancanadien des ACVM dont tous les participants au marché se serviront pour les dépôts, les déclarations, les paiements et la recherche de renseignements pour les marchés financiers du Canada.

Pour que la transition entre les systèmes pancanadiens existants et SEDAR+ s’effectue sans heurt, les ACVM prévoient un déploiement de SEDAR+ par phases.

Lorsque SEDAR+ aura été mis en œuvre intégralement, il inclura les éléments suivants :

  • le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR);
  • le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI);
  • la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV);
  • la Base de données nationale d’inscription (BDNI);
  • le Moteur de recherche national de renseignement sur l’inscription;
  • la Liste des personnes sanctionnées;
  • différents dépôts effectués à l’heure actuelle sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique.

SEDAR+ prendra la forme d’un portail Web vers un point d’accès unique à tous les systèmes pancanadiens, ce qui simplifiera la tâche de tous les participants au marché.

La première phase de SEDAR+, qui se concentre sur les dépôts d’émetteurs, vient remplacer la Base de données des IOV, la Liste des personnes sanctionnées, SEDAR et les systèmes locaux qui présentent de l’information sur les placements avec dispense et les émetteurs qui demandent une dispense. Cette phase fera l’objet d’un déploiement graduel qui commencera à la fin de 2021. La phase 2 se concentrera sur le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et la phase 3, sur la Base de données nationale d’inscription (BDNI).

Quelles sont les principales améliorations disponibles dans SEDAR+?

SEDAR+ constituera un système en ligne moderne et convivial qui répondra mieux aux besoins actuels et futurs des participants au marché. Voici certaines des améliorations qui ont été apportées : meilleurs contrôles de l’accès, interface du système améliorée, notamment la capacité d’automatiser la transmission de données lors des prochaines phases, et cybersécurité accrue.

Quels sont les avantages dont bénéficieront les utilisateurs de SEDAR+?

SEDAR+ améliorera l’expérience des utilisateurs dans son ensemble en ce qui concerne les dépôts. Voici donc les principaux avantages du système pour tous les participants au marché, y compris les investisseurs :

  • accès unique au portail pour tous les dépôts;
  • cybersécurité et gestion des renseignements personnels efficaces;
  • plus grand éventail de dépôts et d’utilisateurs du système;
  • plus grande convivialité au moyen d’une interface utilisateur moderne, de fonctions de recherche améliorées et de processus harmonisés pour tous les dépôts;
  • qualité des données accrue grâce à la consolidation des bases de données et à la normalisation des données saisies;
  • plus grande simplicité relativement aux dépôts et à la conformité.

Pour quelles raisons remplacez-vous les systèmes pancanadiens actuels des ACVM?

Le remplacement des systèmes pancanadiens actuels des ACVM est essentiel pour les participants au marché. De plus, il permet d’inclure des commentaires sur les systèmes actuels et les besoins de plus en plus importants et s’avère nécessaire en raison de l’âge des systèmes actuels.

Le nouveau système de dépôt pancanadien permettra d’améliorer l’expérience des participants au marché en matière de dépôt, ainsi que l’accès des investisseurs à l’information. SEDAR+ comprendra plusieurs améliorations, dont une interface moderne basée sur navigateur et des fonctions de recherche plus performantes, pour permettre aux ACVM de satisfaire plus rapidement aux exigences de plus en plus importantes des participants au marché.


Sedar_Icon_4C   Calendrier et mise en œuvre de SEDAR+

Quels sont l’approche en matière de déploiement et le calendrier de mise en œuvre?

Pour que la transition entre les systèmes pancanadiens existants et SEDAR+ s’effectue sans heurt, la mise en œuvre de SEDAR+ par les ACVM se fera par phases. De plus, les ACVM déploieront la phase 1 de SEDAR+ graduellement à compter de la fin de 2021. Les parties intéressées qui sont concernées par la phase 1 seront informées avant cette date des mesures de transition qui seront prises. À l’heure actuelle, les ACVM se concentrent sur le déploiement graduel de la phase 1.

Cette approche d’accompagnement permettra aux participants au marché de réussir leur transition au nouveau système, et aux utilisateurs de s’adapter et d’ajuster leurs pratiques d’affaires afin d’inclure les nouvelles fonctionnalités de SEDAR+. Il sera possible de découvrir le système avant qu’il ne soit lancé, ce qui comprend une formation initiale exhaustive. De plus amples renseignements sur cette approche seront transmis au premier trimestre de 2021.

Quels aspects seront traités lors de la première phase du lancement de SEDAR+?

La phase 1 de SEDAR+ concerne les documents déposés par les émetteurs, notamment les émetteurs étrangers. La phase 1 de SEDAR+ comprend le remplacement de la Base de données des IOV, de la Liste des personnes sanctionnées, de SEDAR et de certains dépôts effectués dans les systèmes de dépôt électronique des Commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. Les documents déposés par les émetteurs, y compris les émetteurs étrangers, seront intégrés dans SEDAR+ au cours de la première phase, sauf certaines exceptions.

Comment les ACVM ont-elles planifié la mise en œuvre des prochaines phases du système?

La planification de la prochaine phase de SEDAR+ est déjà commencée afin de traiter les documents déposés par les initiés (SEDI; phase 2). Les prochaines phases traiteront des documents déposés par les personnes inscrites (BDNI; phase 3) et répondront à d’autres besoins des participants au marché en matière de dépôt. Voici les principaux objectifs des ACVM quant aux améliorations du système : expérience bonifiée pour les déposants grâce à l’amélioration des processus de dépôt et à la diminution du nombre d’erreurs liées aux dépôts, et amélioration de la qualité des données à l’appui d’une surveillance efficace de la réglementation.

Le nouveau système offrira-t-il une meilleure capacité de recherche et des formulaires Web?

SEDAR+ offrira une capacité de recherche accrue, dont la possibilité d’effectuer une recherche dans les documents PDF.

La phase 1 intégrera certains formulaires Web, en particulier pour les déclarations de placement avec dispense et les droits de participation de l’ASC et de la CVMO. Au cours des prochaines phases, les ACVM entendent intégrer davantage de formulaires Web et rendre disponibles des interfaces programmatiques (API) pour le dépôt de documents.


Sedar_Icon_4C   Activités de sensibilisation et de formation à l’externe pour les utilisateurs de SEDAR+

De la formation pour la phase 1 de SEDAR+ sera-t-elle offerte?

Oui. Les ACVM offriront de la formation aux participants au marché et aux investisseurs avant le lancement de la phase 1. Bien avant le lancement de SEDAR+, les participants au marché et les investisseurs seront informés des changements à venir et des mesures qu’ils devront prendre, et recevront l’information requise pour accéder au système.

Les participants au marché seront avisés de la façon dont ils pourront s’inscrire à une formation, obtenir des renseignements et se préparer à la migration vers SEDAR+. Les ACVM continuent de concevoir du matériel de formation exhaustif ainsi que des outils pour accompagner les participants au marché dans leur migration vers SEDAR+. Des services de soutien seront offerts pendant toute la période de déploiement de SEDAR+.

La participation des utilisateurs sera-t-elle sollicitée pour des activités de formation et de sensibilisation?

Les activités de sensibilisation et d’engagement à l’externe à SEDAR+ commenceront au premier trimestre de 2021 et comprendront des démonstrations du nouveau système, ainsi que des séances de formation étape par étape et des séances sur l’expérience des utilisateurs, dans le but de fournir aux participants au marché des renseignements sur le système avant qu’il soit lancé. Des moyens visant à recueillir les commentaires des participants au marché sur ces séances seront mis en place.

D’autres activités d’engagement à l’échelle locale sont en cours d’élaboration, en parallèle avec les occasions à venir en matière de collaboration entre différents territoires des ACVM. Chaque organisme de réglementation des valeurs mobilières transmettra aux participants au marché des renseignements sur ces occasions tout au long de 2021.

Vous pourrez obtenir plus de détails sur ces activités de formation et de sensibilisation au premier trimestre de 2021.

Les ACVM prévoient-elles recueillir des commentaires tout au long du déploiement graduel de la phase 1 de SEDAR+?

Le lancement initial de SEDAR+ met l’accent sur les éléments fondamentaux de l’ensemble du système SEDAR+ et englobe des renseignements obtenus d’un groupe d’utilisateurs représentatifs triés sur le volet qui ont permis aux personnes intéressées de fournir des commentaires sur des éléments du système. Il ne sera pas possible de fournir des commentaires sur la conception du système au cours de cette phase. Toutefois, nous tiendrons compte des commentaires obtenus dans le cadre d’éventuelles améliorations futures.

Les activités de sensibilisation et d’engagement à l’externe à SEDAR+ commenceront au premier trimestre de 2021 et comprendront des démonstrations du nouveau système, ainsi que des séances de formation étape par étape et des séances sur l’expérience des utilisateurs, dans le but de fournir aux participants au marché des renseignements sur le système avant qu’il soit lancé. Des moyens visant à recueillir les commentaires des participants au marché sur ces séances seront mis en place.

Comme c’est le cas pour tout système technique, SEDAR+ se peaufinera d’une phase à l’autre. Les ACVM préparent les participants au marché afin qu’ils s’adaptent bien au système, tout en respectant le calendrier et l’étendue du projet.

Des personnes intéressées participeront-elles à la phase de mise à l’essai du nouveau système?

Les ACVM préparent des réponses aux commentaires reçus à propos de leurs systèmes existants en vue d’améliorer l’expérience de dépôt des participants au marché et d’offrir aux investisseurs un meilleur accès à l’information. Veuillez prendre note que toutes les mises à niveau subissent une évaluation approfondie de la part de nos équipes informatiques.

Des commentaires sur l’expérience des premiers utilisateurs ont été sollicités auprès d’un groupe d’utilisateurs représentatifs triés sur le volet avant de poursuivre la configuration du système.

La sollicitation de commentaires additionnels sur l’expérience des utilisateurs est prévue. Les activités de sensibilisation et d’engagement à l’externe à SEDAR+ qui commenceront au premier trimestre de 2021 comprennent des démonstrations du nouveau système, ainsi que des séances de formation étape par étape et des séances sur l’expérience des utilisateurs, dans le but de fournir aux participants au marché des renseignements sur le système avant qu’il soit lancé. Des moyens visant à recueillir les commentaires des participants au marché sur ces séances seront mis en place.


Sedar_Icon_4C   Questions d’ordre technique sur SEDAR+

Pourrai-je accéder à du soutien technique si j’éprouve des difficultés avec SEDAR+?

Oui, du soutien technique sera offert tout au long du processus de migration vers SEDAR+ et du déploiement du système. Le soutien technique fait toujours partie intégrante des systèmes pancanadiens des ACVM et fera toujours partie du mandat relatif au système renouvelé.

Qu’adviendra-t-il des documents déposés antérieurement et des dépôts en cours?

Les ACVM procéderont à la migration des documents déposés antérieurement et des dépôts en cours de traitement vers SEDAR+.

Est-ce que le nouveau système enverra aux utilisateurs des notifications pour confirmer un dépôt et l’approbation d’une dispense?

SEDAR+ enverra aux utilisateurs des notifications pour confirmer le dépôt d’un document et pour les informer de l’affichage d’une décision, d’une ordonnance ou d’un visa.

SEDAR+ aura-t-il une incidence sur les dépôts que j’effectue quotidiennement?

Les obligations réglementaires de dépôt et de déclaration ne seront aucunement modifiées. Par contre, l’expérience quotidienne relative aux dépôts changera.

Tous les renseignements pertinents concernant l’accès à votre compte et à vos documents déposés vous seront communiqués au cours de la formation et des mesures de transition avant le lancement de SEDAR+.

Quelle sera l’incidence sur les investisseurs qui utilisent le système?

Dans le cadre des mesures de transition des ACVM, les investisseurs seront redirigés vers SEDAR+. Ceux qui cherchent de l’information sur les mesures disciplinaires imposées à des sociétés ou à des personnes physiques (émetteurs et personnes inscrites), ou ayant trait à celles-ci, pourront faire des recherches au moyen de SEDAR+ et accéder facilement à l’information par l’intermédiaire d’un portail unique.

Les personnes inscrites pourront-elles réunir tous leurs documents déposés?

Dans une prochaine phase du déploiement de SEDAR+ (phase 3), les personnes inscrites pourront réunir les documents qu’elles ont déposés sur les systèmes actuels des ACVM, mais ceux qui n’ont pas été déposés auprès des ACVM ne feront pas partie du nouveau portail.

Dans le cadre de la phase 1 de SEDAR+, les personnes inscrites qui effectuent des dépôts d’émetteur (ou quiconque dispose d’un code d’accès à la BDNI) pourront inscrire leur numéro de BDNI pour faciliter l’identification de leurs documents déposés sur SEDAR+.

La phase I du déploiement de SEDAR+ visera les personnes inscrites suivantes : les preneurs fermes qui effectuent des placements avec dispense, les gestionnaires de fonds d’investissement qui exploitent des fonds émetteurs, les sociétés émettrices qui sont des personnes inscrites et les personnes qui demandent une dispense en vertu des règlements sur les émetteurs.

Pourrai-je continuer de déposer des documents au moyen des systèmes existants lorsque toutes les phases du déploiement de SEDAR+ auront été réalisées?

À l’heure actuelle, les ACVM procèdent à l’élaboration de la phase 1 de SEDAR+. Au moins trois phases sont envisagées. Lorsque toutes les phases du déploiement de SEDAR+ auront été effectuées, SEDAR+ deviendra le système officiel pour le dépôt de documents en vertu de la réglementation canadienne en valeurs mobilières. Les systèmes pancanadiens existants des ACVM seront mis hors service progressivement afin d’assurer une transition harmonieuse entre les deux systèmes et de réduire au minimum les répercussions éventuelles sur les participants au marché.

Comment pourrai-je régler les droits afférents aux dépôts dans SEDAR+?

De plus amples renseignements sur le règlement des droits afférents aux dépôts dans SEDAR+ seront communiqués une fois que les mesures de transition vers SEDAR+ auront été lancées. En outre, le système de paiement EDI sera remplacé.

Aurai-je accès à mes renseignements sur l’ouverture de session avant le lancement de SEDAR+?

Oui, tous les renseignements pertinents concernant l’accès à votre compte et à vos documents déposés vous seront communiqués au cours de la formation et des mesures de transition avant le lancement de SEDAR+.

En tant qu’investisseur qui accède fréquemment aux différents systèmes des ACVM, comment saurai-je où chercher?

Dans le cadre des mesures de transition des ACVM, lorsque les investisseurs visiteront un système désuet, ils seront redirigés vers SEDAR+. De plus, les investisseurs sont invités à surveiller le site Web des ACVM pour se tenir au courant des mises à jour de SEDAR+ et s’inscrire à la liste de distribution à partir de la page de renvoi SEDAR+ du site Web des ACVM.

Je suis un investisseur qui utilise les systèmes pancanadiens existants pour faire des recherches. Quelle sera l’incidence de SEDAR+ sur mes options de recherche lorsque toutes les phases du déploiement de SEDAR+ auront été mises en œuvre?

À l’heure actuelle, les ACVM procèdent à l’élaboration de la phase 1 de SEDAR+. Lorsque toutes les phases du déploiement de SEDAR+ auront été effectuées, SEDAR+ offrira un point d’accès simplifié pour les recherches. Les investisseurs qui cherchent de l’information sur les mesures disciplinaires imposées à des sociétés ou à des personnes physiques (émetteurs et personnes inscrites), ou ayant trait à celles-ci, pourront faire des recherches au moyen de SEDAR+ et accéder facilement à l’information par l’intermédiaire d’un portail unique.

Vous pouvez nous transmettre vos questions au moyen du formulaire Remplacement de systèmes. Vous pouvez également vous inscrire à nos publications pour être au courant de ce qui se passe et obtenir nos prochaines communications.


Sedar_Icon_4C   Droits relatifs au système

Mes droits de dépôt relatifs à l’utilisation du système demeureront-ils les mêmes?

Les ACVM ont publié pour consultation deux projets qui proposent une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et de nouvelles obligations de dépôt. On peut consulter les avis concernant le Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes et la modification du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI sur les sites Web des autorités participantes.

De plus amples renseignements sur le mode de règlement des droits des utilisateurs relatifs au système et des droits pour les dépôts réglementaires dans SEDAR+ seront communiqués une fois que les mesures de transition auront été lancées et que le système de paiement EDI aura été remplacé.

Quelle est l’approche en matière de droits des utilisateurs relatifs au nouveau système?

Pour la plupart des utilisateurs, les droits relatifs au système diminueront ou demeureront les mêmes. L’exploitation et la mise à jour de SEDAR+ seront moins coûteuses que pour les systèmes existants. La structure proposée énoncée dans les deux avis (Règlement 13-103; Règlement 13-102) permet de mieux harmoniser les droits relatifs au système que les utilisateurs doivent acquitter et les coûts d’exploitation de SEDAR+ prévus par les ACVM. Le barème de droits fixes de SEDAR+ simplifie substantiellement le régime de droits relatifs au système. La structure est établie en fonction de l’utilisation prévue du système par les participants au marché et offre une simplicité administrative nettement améliorée, tant aux participants au marché qu’aux ACVM.

Quel effet les révisions proposées ont-elles sur les droits relatifs au système?

Les ACVM ont revu les droits relatifs au système pour qu’ils correspondent aux prévisions de coûts d’exploitation et pour permettre l’apport d’améliorations ultérieures. Les changements mis de l’avant dans les modifications visent les objectifs suivants :

  • diminuer de 1,7 million de dollars (7 pour cent) les produits globaux annuels tirés des droits relatifs aux systèmes;
  • réduire au minimum les modifications de droits à payer, tout particulièrement dans le cas de petits déposants;
  • simplifier le barème de droits en adoptant des droits fixes selon le type de dossier, droits qui sont versés uniquement à l’autorité de réglementation principale du déposant;
  • supprimer certains droits, notamment les suivants : Prospectus — Placement à l’extérieur du Québec; Inscription d’une personne physique dans un autre territoire; Opération avec une personne reliée; Opération de fermeture.
  • ajouter des droits relatifs aux nouveaux dépôts dans SEDAR+.

Les répercussions sur les divers groupes de participants au marché ont également été réduites le plus possible.

Conformément aux modifications proposées, les droits relatifs au système demeureront-ils distincts des droits de dépôt réglementaire que les utilisateurs doivent acquitter dans chaque province ou territoire?

Oui. Les droits relatifs au système sont distincts des droits de dépôt réglementaire que les utilisateurs doivent acquitter dans chaque province ou un territoire donné. Selon les projets de modification :

  • les droits relatifs au système continuent d’être fixés selon le principe du recouvrement des coûts;
  • le total des droits relatifs au système perçus par les ACVM devrait baisser.

 

Les participants au marché et les investisseurs sont invités à consulter régulièrement le site Web des ACVM pour se tenir au courant du projet et s’abonner à la liste de distribution à partir de la page de renvoi à SEDAR+. Inscrivez-vous ici pour recevoir les mises à jour et être informé de l’état d’avancement du projet.