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Foire aux questions : Remplacement des systèmes pancanadiens des ACVM


En quoi le projet de système renouvelé consiste-t-il?

Les ACVM sont à élaborer un système global et intégré de dépôt de documents (le « système renouvelé ») afin de moderniser les systèmes pancanadiens suivants :

  • le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR);
  • le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI);
  • la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV);
  • la Base de données nationale d’inscription (BDNI);
  • le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription;
  • la Liste des personnes sanctionnées;
  • les dépôts de déclarations de placement avec dispense et de demandes de dispense effectués au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Le système renouvelé prendra la forme d’un système Web et servira, une fois implémenté, de guichet unique à l’ensemble des systèmes pancanadiens et constituera un point d’accès simplifié pour les déposants et les investisseurs. 

Pourquoi remplace-t-on les systèmes pancanadiens existants?

Par le renouvellement de leurs systèmes de dépôt pancanadiens pour améliorer l’expérience utilisateur, la mise en place d’un système plus fonctionnel, convivial et moderne qui soit mieux adapté aux besoins actuels et futurs ainsi que l’amélioration de la cybersécurité de leurs systèmes, les ACVM viennent donner suite aux recommandations et aux commentaires des participants au marché sur leurs systèmes actuels. L’exercice vise à améliorer l’expérience de dépôt des participants au marché et à offrir aux investisseurs un meilleur accès à l’information. Le système renouvelé comportera plusieurs améliorations, dont une interface navigateur Web moderne et des fonctions de recherche plus avancées.

Quel est le calendrier d’implémentation?

Afin d’assurer une transition sans heurt entre les systèmes pancanadiens existants et le système renouvelé, les ACVM comptent procéder à une implémentation par phases. La première phase devrait être achevée d’ici le début de 2021. Toutes les parties intéressées seront informées à l’avance des mesures de transition qui seront mises en place. Les ACVM visent à ce que le système renouvelé fonctionne adéquatement tout en réduisant au minimum les répercussions sur les déposants.

En quoi la première phase consiste-t-elle?

La première phase consiste à remplacer SEDAR, la Base de données des IOV, la Liste des personnes sanctionnées et certains dépôts effectués au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Sauf exceptions, les documents déposés par les émetteurs, y compris les émetteurs étrangers, seront intégrés dans le système renouvelé au cours de la première phase.Les documents déposés par les initiés, les personnes inscrites, les participants au marché des dérivés et les entités réglementées, comme les marchés, les organismes d’autoréglementation et les chambres de compensation, seront quant à eux intégrés dans le système renouvelé lors des phases ultérieures.

Comment puis-je me préparer à l’implémentation du système renouvelé?

Bien avant le lancement du système renouvelé, les utilisateurs, comme les participants au marché et les investisseurs, seront informés des changements à venir et des mesures qu’ils devront prendre, et recevront l’information requise pour accéder au système et l’utiliser. Ceux-ci sont d’ailleurs invités à consulter régulièrement le site Web des ACVM pour se tenir au courant de l’état d’avancement du projet et s’abonner à la liste de distribution à partir de la page de renvoi au système renouvelé des ACVM.

Qu’arrivera-t-il aux documents déposés antérieurement?

Les ACVM s’attachent actuellement à élaborer un plan de migration des documents déposés antérieurement. Les participants au marché sont invités à consulter régulièrement le site Web des ACVM pour obtenir les dernières informations sur ce projet et s’abonner à la liste de distribution à partir de la page de renvoi au système renouvelé des ACVM.

Que se passera-t-il avec les documents que je dépose en continu?

Les ACVM mettront en place un processus transitoire de migration des documents déposés en continu vers le système renouvelé et en informeront à l’avance les participants au marché.

Pourrai-je continuer à effectuer des dépôts au moyen des systèmes existants une fois le système renouvelé implémenté?

Le système renouvelé deviendra le système officiel de dépôt pour l’ensemble du Canada. Les systèmes pancanadiens existants des ACVM seront mis hors service progressivement afin d’assurer une transition sans heurt entre les différents systèmes et de réduire au minimum les répercussions éventuelles sur les participants au marché.

Offrirez-vous une formation sur le système renouvelé?

Une formation sera effectivement offerte. Les participants au marché seront avisés de la façon dont ils pourront obtenir des renseignements et ainsi se préparer à la migration vers le système renouvelé. L’information sur la formation sera communiquée avant le lancement du système.

Pourrai-je bénéficier de soutien technique si j’éprouve des problèmes avec le système renouvelé?

Oui, vous pourrez bénéficier de soutien technique tout au long du processus de migration et du lancement du système renouvelé. Le soutien technique demeure une partie intégrante des systèmes pancanadiens des ACVM et il en sera de même avec le système renouvelé.

Mes droits de dépôt demeureront-ils les mêmes?

Les ACVM ont publié pour consultation deux projets qui introduiraient, d’une part, une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et, d’autre part, de nouvelles obligations de dépôt. On trouvera les avis de consultation liés au Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes] et aux modifications au Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI sur les sites Web des autorités participantes.

Comment pourrai-je accéder au système renouvelé et acquitter mes droits de dépôt au moyen de celui-ci?

De plus amples renseignements concernant le mode d’accès au système renouvelé et le paiement des droits seront communiqués une fois lancées les mesures de transition. Le système de paiement EDI actuel sera remplacé.

Aurai-je accès à mes informations de connexion avant le lancement?

Oui, tous les renseignements pertinents concernant l’accès à votre compte et aux documents que vous avez déposés vous seront communiqués au cours de la formation et des mesures de transition, et ce, avant le lancement du système renouvelé.

Quelle sera l’incidence sur les dépôts que j’effectue quotidiennement?

Les obligations réglementaires de dépôt et de déclaration ainsi que les documents que les participants au marché devront déposer ne seront aucunement modifiés. Seule l’interface du système changera.Les déposants se connecteront au système et effectueront les dépôts pour les sociétés ou les clients au moyen d’une interface conviviale. Les participants au marché sont invités à consulter régulièrement le site Web des ACVM pour obtenir les dernières informations sur ce projet et s’abonner à la liste de distribution à partir de la page de renvoi au système renouvelé des ACVM.

Comme investisseur accédant régulièrement aux différents systèmes des ACVM, comment saurai-je où effectuer mes recherches?

Dans le cadre des mesures de transition des ACVM, les investisseurs seront redirigés vers le système renouvelé. Ils sont d’ailleurs invités à consulter régulièrement le site Web des ACVM pour obtenir les dernières informations sur ce projet et s’abonner à la liste de distribution à partir de la page de renvoi au système renouvelé des ACVM. Comme investisseur utilisant les systèmes pancanadiens existants aux fins de recherche, quelle sera l’incidence du système renouvelé sur mes options de recherche? Le système renouvelé des ACVM constituera un point d’accès simplifié pour effectuer des recherches. Les investisseurs souhaitant obtenir de l’information, notamment sur les mesures disciplinaires imposées à des sociétés ou à des personnes physiques (émetteurs et personnes inscrites), pourront faire des recherches au moyen du système renouvelé et accéder facilement à l’information par l’entremise d’un portail unique.

Vous pouvez soumettre vos questions ou encore vous inscrire pour être informé des mises à jour et recevoir les prochaines communications via le formulaire : Remplacement de systèmes.