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Le 10 décembre 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les régimes d’aliénation de titres automatique

Montréal et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications à l’intention des émetteurs et des initiés sur l’établissement et l’administration des régimes d’aliénation de titres automatique (RATA), de même que sur la communication d’information à leur sujet. Les RATA permettent aux initiés de procéder à la vente de titres d’un émetteur par l’entremise d’un courtier ou d’un administrateur sans lien de dépendance selon un calendrier et des directives préétablis.

« Ces indications permettront aux émetteurs et aux initiés de mieux comprendre comment ils peuvent réduire la probabilité que des initiés effectuent des opérations irrégulières en vertu de régimes d’aliénation de titres automatique », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les pratiques exemplaires qui y sont recommandées visent également à accroître la transparence des opérations d’initiés, ce qui aidera les émetteurs et les initiés à gérer les perceptions que les opérations effectuées dans le cadre de ces régimes engendrent sur le marché. »

Les indications découlent de l’examen des RATA entrepris par les ACVM suivant l’annonce faite le 24 octobre 2019. Parmi les pratiques exemplaires recommandées, citons l’exercice d’une surveillance par l’émetteur, le respect d’un délai d’attente avant la première opération effectuée dans le cadre du régime, ainsi que la mise en place de restrictions adéquates à la modification, à la suspension ou à la résiliation d’un RATA.

On trouvera l’Avis 55-317 du personnel des ACVM, Régimes d’aliénation de titres automatique sur les sites Web des membres des ACVM.

Afin de promouvoir la transparence des opérations d’initiés, il demeure peu probable que le personnel des ACVM recommande l’octroi de dispenses de déclaration d’initié dans le cas d’opérations effectuées dans le cadre de RATA, tel qu’il a été annoncé le 24 octobre 2019.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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