Pour publication immédiate
Le 29 octobre 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent aux émetteurs des indications relatives à l’information à fournir sur l’incidence de la COVID-19

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur rapport biennal sur leur programme d’examen de l’information continue. Étant donné l’incidence persistante de la pandémie de COVID-19, celui-ci contient également des indications à l’intention des émetteurs sur l’information à fournir à ce sujet.

« Le rapport vise à aider les sociétés ouvertes à comprendre leurs obligations d’information continue prévues par la législation en valeurs mobilières et à s’y conformer », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les participants au marché et les investisseurs s’attendent à ce que les émetteurs assujettis transmettent de l’information claire au sujet de l’incidence de la COVID‑19 sur leurs activités. Le rapport aidera ces derniers dans l’établissement de leurs états financiers et de leur rapport de gestion, notamment en ce qui concerne la performance de l’exploitation, la situation financière, la liquidité et les perspectives d’avenir. »

Le rapport présente des lacunes courantes ainsi que des exemples sur les diverses façons d’améliorer l’information fournie sur certains sujets, dont l’information prospective, les mesures financières non conformes aux PCGR, l’information exagérément promotionnelle, les déclarations d’initiés et l’information concernant les projets miniers.

Au cours de l’exercice 2020, dans 55 % des cas (67 % en 2019), les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, et certains d’entre eux ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

Mis sur pied pour évaluer la conformité des documents d’information continue des émetteurs à la législation en valeurs mobilières, le programme d’examen de l’information continue les aide à faire en sorte que leur information soit de meilleure qualité, plus complète et diffusée en temps opportun.

Les émetteurs sont invités à visiter le Centre d’information sur la COVID-19 des ACVM pour obtenir d’autres indications réglementaires sur l’information à fournir.

On peut consulter l’Avis multilatéral 51-361 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2020 et 31 mars 2019 sur le site Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Marissa Sollows
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7853

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Office of the Superintendent of Securities,
Department of Justice and Public Safety,
Prince Edward Island
902-368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305