Pour publication immédiate
Le 21 mai 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada tiennent les investisseurs au fait des mesures qui leur sont destinées en réponse à la COVID-19

Montréal – En raison de l’incertitude que la pandémie de COVID-19 laisse toujours planer sur l’économie et les marchés des capitaux, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’attachent à protéger et à sensibiliser les investisseurs.  

« Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une période très difficile pour beaucoup de Canadiens qui comptent sur leurs placements pour combler leurs besoins financiers actuels et futurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). « Les ACVM sont déterminées à protéger les investisseurs pendant la COVID-19 par des mesures d’application de la loi, de sensibilisation et de réglementation. »

Depuis le début de la pandémie, les ACVM et leurs membres ont constaté une recrudescence de stratagèmes potentiellement frauduleux qui, souvent, semblent légitimes parce qu’ils s’appuient sur l’actualité, des rapports médicaux et l’évolution de la situation sociale et politique. Elles invitent les investisseurs à la prudence lorsqu’ils reçoivent des offres de placement liées à la COVID-19.

Voici certaines des mesures destinées aux investisseurs mises en œuvre par les ACVM en réponse à la pandémie :

Aider les investisseurs à détecter la fraude en matière d’investissement et à demeurer au fait de l’actualité réglementaire grâce au Centre d’information sur la COVID-19 qui se trouve sur le site Web des ACVM et aux campagnes et publicités sur les médias sociaux ciblant les investisseurs.

Poursuivre la coordination des efforts visant à protéger et à appuyer les investisseurs avec les autorités policières locales, les autres organismes de réglementation du Canada, les autorités en valeurs mobilières internationales et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). 

  • Participer au groupe de travail COVID-19 de la NASAA.
  • Mettre en œuvre les principaux projets réglementaires axés sur les investisseurs, comme les réformes axées sur le client. Si le calendrier des projets en consultation a été modifié, la mise en œuvre définitive s’effectuera selon l’échéancier initial.
  • Poursuivre les travaux sur un projet de cadre réglementaire visant le rehaussement de la protection des clients âgés et vulnérables

Les ACVM encouragent les investisseurs à revoir leurs objectifs financiers à la lumière de la conjoncture, à comprendre les frais qu’ils doivent payer et à envisager d’obtenir l’aide d’un conseiller inscrit. Ces échanges devraient toujours faire partie intégrante de la relation client-conseiller, mais ils sont essentiels au bien-être d’un investisseur dans le contexte économique incertain que l’on connaît.

Les ACVM invitent par ailleurs les investisseurs qui se heurtent à des difficultés financières à communiquer avec leurs sociétés et conseillers inscrits pour connaître les mesures d’allègement offertes. Ces investisseurs pourraient également vouloir s’enquérir au sujet de l’annulation possible de certains frais, notamment les frais d’acquisition reportés, au motif de leurs difficultés financières.

Lorsque vous prévoyez effectuer un nouveau placement, faites des recherches approfondies à son égard et lisez les documents d’information réglementaires. Le site Web des ACVM renferme des ressources qui vous aideront à comprendre les principaux documents d’information, comme l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB.

Les investisseurs peuvent également solliciter les services de l’OSBI, dont le mandat consiste à régler les différends entre les sociétés de placement et leurs clients s’ils n’arrivent pas à le faire eux-mêmes. Les ACVM travaillent à redynamiser leur projet visant à renforcer l’OSBI à titre de service indépendant de règlement des différends afin de trouver une solution équitable, efficace et concluante pour les investisseurs lorsque les circonstances le justifient. Si l’OSBI décide qu’une société n’a pas agi de façon équitable, a commis une erreur ou a donné de mauvais conseils et qu’en conséquence un client a perdu de l’argent, elle peut recommander que celle-ci le dédommage. Les résidents du Québec peuvent aussi porter plainte auprès de l’Autorité.  

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160