Nouvelles 2019

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Le 19 décembre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada vont de l’avant avec les interdictions visant les commissions intégrées
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Le 12 décembre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d’un examen du cadre des organismes d’autoréglementation
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Le 12 novembre 2019
Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Monetary Authority of Singapore
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Le 12 novembre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes envers les émetteurs du secteur du cannabis concernant l’information sur la gouvernance
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Le 24 octobre 2019
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des régimes d’aliénation de titres automatique
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Le 3 octobre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les règles relatives à la surveillance des auditeurs
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Le 3 octobre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent des réformes axées sur la protection des investisseurs en vue de rehausser la relation client-personne inscrite à l’échelle du pays
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Le 2 octobre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les données sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
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Le 1 octobre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport des dernières activités de sensibilisation des investisseurs
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Le 12 septembre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement
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Le 5 septembre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modification des obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise
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Le 1er août 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’information à fournir sur le changement climatique
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Le 26 juin 2019
Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2018-2019 : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières accroissent leur présence numérique dans leur lutte contre les infractions à la législation en valeurs mobilières
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Le 21 juin 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada présentent les pratiques recommandées d’interaction avec les clients âgés ou vulnérables
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Le 13 juin 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent leurs réalisations de 2016-2019 et présentent leur plan d’affaires 2019-2022
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Le 12 juin 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les Canadiens à reconnaître et à faire cesser les cas d’exploitation financière des aînés
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Le 23 mai 2019
L’OCRCVM et les ACVM font le point sur les conflits d’intérêts découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs
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Le 9 mai 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modification relatif aux placements de titres au cours du marché effectués au moyen d’un prospectus préalable
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Le 2 mai 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent les prochaines étapes du développement d’un système d’information intégré
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Le 18 avril 2019
Des autorités en valeurs mobilières signent un accord avec la Financial Conduct Authority
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Le 18 avril 2019
Rencontre annuelle du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier : les efforts de collaboration et d’échange d’information se poursuivent
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Le 18 avril 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’OCRCVM
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Le 28 mars 2019
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et nomment un nouveau vice-président
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Le 18 mars 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent le Mois de la prévention de la fraude avec une panoplie d’activités
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Le 15 mars 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’autres modifications au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées, à l’issue de la consultation
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Le 14 mars 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur un projet de règlement sur les indices de référence désignés
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Le 14 mars 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs
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Le 12 mars 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’internalisation des ordres
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Le 26 février 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
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