Pour publication immédiate
Le 1er août 2019

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’information à fournir sur le changement climatique

Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé la publication de l’Avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques liés au changement climatique, qui vise à aider les sociétés à cerner les risques importants que pose le changement climatique et à améliorer l’information qu’elles communiquent à cet égard.

L’avis précise les obligations légales actuelles sans en créer de nouvelles. Il se veut le prolongement de l’Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d’information environnementale, et devrait être lu en parallèle avec ce dernier. Les émetteurs peuvent toujours trouver dans l’Avis 51-333 des renseignements pertinents sur les obligations d’information continue s’appliquant à une grande diversité de questions environnementales, dont le changement climatique. 

Les indications figurant dans l’avis sont le fruit de recherches, de consultations et d’examens de l’information fournie par les émetteurs sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique. Comme l’indique l’Avis 51‑354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique, le projet en question a permis d’établir que de nombreux investisseurs, particulièrement les investisseurs institutionnels, portent une attention accrue aux risques liés au changement climatique et s’inquiètent de l’insuffisance de l’information reçue de l’émetteur à ce sujet.

« Nous encourageons les administrateurs et les membres de la haute direction à tenir compte des indications concernant les risques liés au changement climatique », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Bon nombre d’investisseurs souhaitent obtenir de l’information de meilleure qualité sur les risques, occasions, répercussions financières et processus de gouvernance importants associés au changement climatique. Les indications exposées dans ces deux avis permettront aux émetteurs d’améliorer l’information sur les risques importants liés au changement climatique qui touchent leur entreprise. » 

On trouvera l’avis sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements:

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160