Pour publication immédiate
Le 13 juin 2019 

Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent
leurs réalisations de 2016-2019 et présentent leur plan d’affaires 2019-2022

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Plan d’affaires des ACVM 2016-2019, Principales réalisations, et le Plan d’affaires des ACVM 2019-2022. Ces deux documents illustrent leur engagement à protéger les investisseurs, à favoriser l’équité et l’efficience des marchés financiers, à réduire les risques pour l’intégrité du marché, à simplifier la réglementation et à améliorer l’efficacité des mesures d’application de la loi.

Le Plan d’affaires des ACVM 2019-2022 énonce les priorités de leurs membres pour la prochaine période triennale. Le nouveau plan réaffirme l’engagement des ACVM à mettre en œuvre une réglementation souple et harmonisée à l’échelle du pays, et à s’aligner sur les normes internationales, s’il y a lieu. Les membres des ACVM ont mis en lumière quarante initiatives visant à répondre aux besoins des participants du secteur et à promouvoir l’intégrité des marchés financiers ainsi que la confiance des investisseurs dans ceux-ci. 

Le nouveau plan d’affaires renferme des projets portant, entre autres, sur l’élimination de tout fardeau réglementaire indu et sur la simplification des obligations réglementaires sans restreindre la protection des investisseurs ni nuire au bon fonctionnement des marchés financiers. S’y ajoutent des projets visant à mieux gérer les répercussions des innovations au chapitre des technologies et des outils de communication sur les marchés financiers canadiens.

« Les initiatives exposées dans les principales réalisations de 2016-2019 témoignent des efforts concertés des membres des ACVM pour atteindre leurs objectifs. Nombre de ces initiatives, achevées ou en cours, nous ont amenés à comprendre, à ajuster et à préciser les objectifs stratégiques présentés dans le Plan d’affaires des ACVM 2019-2022 », a indiqué Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général des Autorités des marchés financiers.

Comme il est indiqué dans les principales réalisations, les ACVM ont mené à bien la majorité des initiatives prévues et devraient en finaliser le reste au cours des prochains mois. Le rapport souligne le solide travail de collaboration entrepris par leurs membres dans un paysage financier complexe et en pleine mutation. Par exemple, le bac à sable réglementaire des ACVM vise à mieux comprendre l’incidence qu’ont sur les marchés financiers les avancées technologiques dans l’ensemble du pays, et à évaluer l’étendue et la nature des répercussions réglementaires ainsi que les mesures requises pour moderniser l’encadrement réglementaire des valeurs mobilières afin de tenir compte des nouveaux produits et services financiers offerts par les fintechs, notamment. Il a aussi comme mandat de faire connaître aux participants du secteur l’approche des ACVM à l’égard des modèles d’entreprise novateurs. Il a d’ailleurs publié récemment des indications sur les émissions de cryptomonnaies et lancé une consultation publique sur un projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs. De plus, il a facilité l’inscription et l’octroi de dispenses à durée limitée pour dix entreprises proposant un modèle d’entreprise novateur.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Cliquer ici pour consulter le Plan d’affaires des ACVM 2016-2019, Principales réalisations, et le Plan d’affaires des ACVM 2019-2022.

 

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160