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Le 14 mars 2019

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs. Ce document a pour but de recueillir les commentaires des entreprises de technologie financière (les fintechs), des participants au marché, des investisseurs et d’autres parties prenantes sur la façon dont certaines obligations réglementaires pourraient être adaptées aux plateformes de négociation de cryptoactifs (les plateformes) qui exercent des activités au Canada.

« Cette consultation expose un projet d’encadrement réglementaire visant à apporter de la clarté pour les plateformes, à accroître l’intégrité du marché et à protéger les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président du conseil des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Des plateformes nous ont dit qu’un cadre réglementaire adapté est le bienvenu, car elles cherchent à renforcer la confiance des consommateurs et à accroître leurs activités partout au Canada et dans le monde. »

« L’émergence des actifs numériques et des cryptoactifs demeure un sujet d’intérêt croissant pour les organismes de réglementation, les investisseurs et les marchés – et, ensemble, les autorités en valeurs mobilières prennent des mesures pour approfondir leur compréhension de ce domaine », a ajouté Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. « Nous devons nous adapter à l’innovation et expliquer clairement au marché la meilleure façon d’adapter et d’appliquer les obligations réglementaires à ces modèles d’affaires uniques, tout en maintenant la protection des investisseurs. »

Certaines plateformes pourraient, selon leur mode de fonctionnement et les cryptoactifs qu’elles offrent à la négociation, être assujetties à la réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés, ou aux deux. Selon leur structure, elles pourraient également comporter de nouvelles caractéristiques qui présentent, pour les investisseurs et les marchés des capitaux du Canada, des risques susceptibles de ne pas être entièrement pris en compte dans la réglementation existante. Dans les cas où la législation en valeurs mobilières s’applique aux plateformes, les ACVM et l’OCRCVM sont à examiner un encadrement réglementaire adapté qui tienne compte de ces nouvelles caractéristiques et de ces nouveaux risques.

Le document de consultation sollicite sur plusieurs sujets des commentaires qui nous aideront à déterminer les obligations appropriées pour les plateformes. Ces obligations portent notamment sur la garde et la vérification des actifs, l’établissement des cours, la surveillance du marché, le maintien de plans relatifs aux systèmes et à la continuité des activités, les conflits d’intérêts, l’assurance de cryptoactifs, ainsi que la compensation et le règlement des opérations. Les ACVM et l’OCRCVM poursuivent leurs échanges avec les organismes de réglementation internationaux sur leur approche à l’égard des plateformes, et invitent les participants à formuler des commentaires concernant les diverses approches réglementaires existantes à cet égard.

Le document de consultation peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM et celui de l’OCRCVM. La date limite pour soumettre les commentaires est le 15 mai 2019.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

 

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Andrea Zviedris
Chef des relations avec les médias et des affaires publiques
416 943-6906
azviedris@iiroc.ca