Le 10 juillet 2018

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les mesures d’application de la loi prises en 2017-2018

Les autorités en valeurs mobilières décrivent les efforts de collaboration visant à dissuader les contrevenants, à faire face aux nouvelles tendances et à protéger l’intégrité des marchés financiers du Canada

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport sur l’application de la loi 2017-2018, qui souligne les mesures d’application de la législation en valeurs mobilières prises par leurs membres au Canada. Le rapport de cette année insiste sur les efforts de collaboration déployés afin de relever les défis que pose un environnement réglementaire en pleine évolution, de contrer efficacement les nouvelles menaces numériques et d’élargir l’éventail des outils jouant un rôle essentiel dans la détection et le démantèlement des stratagèmes contrevenant à la législation en valeurs mobilières.

« Afin de détecter les infractions à la législation en valeurs mobilières et de contrecarrer les plans de leurs auteurs en cette ère de transformation numérique, nous avons axé nos efforts sur l’utilisation de nouveaux outils de mise en application, la mise en œuvre de nouvelles technologies et la diffusion des connaissances acquises auprès de l’ensemble des ACVM et de leurs homologues et partenaires d’application de la loi », a déclaré Louis Morisset, président du conseil des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Le Rapport sur l’application de la loi des ACVM de cette année montre clairement qu’en travaillant ensemble, à l’échelle pancanadienne et à l’international, les membres des ACVM ne cessent d’accentuer leurs efforts et d’accroître leur efficacité dans la lutte contre les infractions en valeurs mobilières. »

Certains faits saillants du Rapport sur l’application de la loi 2017-2018 :

124 intimés ont écopé d’interdictions d’opérations provisoires ou d’ordonnances de blocage qui les ont empêchés de nuire davantage aux investisseurs;

les tribunaux ont imposé à des personnes des peines d’emprisonnement totalisant 43 ans dans le cadre de poursuites pénales ou criminelles.

En outre, le rapport insiste sur l’amélioration des mesures d’application de la loi grâce à l’établissement de nouveaux liens avec des entreprises des secteurs de la technologie et des cartes de crédit, à la création d’un groupe d’intervention sur les options binaires ainsi qu’à la recherche continue sur les risques liés aux cryptomonnaies et aux premières émissions de cryptomonnaie (appelées « PEC », ou ICO en anglais).

Collaboration avec des entreprises des secteurs de la technologie et des cartes de crédit

Faisant face à une économie numérique de plus en plus complexe, les membres des ACVM ont établi de nouveaux liens avec des entreprises des secteurs de la technologie, des médias sociaux et des cartes de crédit. Ils les ont incitées à mettre en place des mesures visant à empêcher les fraudeurs de diffuser de la publicité trompeuse sur les médias sociaux et d’accéder aux systèmes de paiement. Ces mesures constituent un précédent important pour les menaces numériques qui pourraient peser sur les marchés financiers à l’avenir.

Options binaires : S’adapter pour protéger les investisseurs

Les options binaires, qui s’apparentent davantage à un pari qu’à un investissement, constituaient l’une des sources de fraudes visant les investisseurs à la croissance la plus rapide au Canada en 2017. Pour lutter contre cette nouvelle menace, les membres des ACVM ont mis sur pied le groupe d’intervention sur les options binaires, joué un rôle de leader dans les discussions sur les meilleures pratiques à l’échelle internationale, lancé une campagne de sensibilisation du public et œuvré dans le but d’empêcher l’accès généralisé aux options binaires. En septembre 2017, les membres des ACVM ont également annoncé la première interdiction visant toute offre, vente ou autre opération relative aux options binaires dont l’échéance est de moins de 30 jours

Cryptomonnaies et PEC

Les membres des ACVM poursuivent leurs travaux de recherche et d’analyse en vue de surveiller et d’atténuer les risques de fraude liés aux émissions de cryptomonnaies et aux PEC. Ils ont pris diverses mesures, dont les suivantes :

  • la création d’un groupe d’intervention en collaboration avec d’autres comités des ACVM;
  • l’interaction avec des collègues internationaux membres de la North American Securities Administrators Association;
  • la collaboration avec des plateformes numériques mondiales pour interdire la publicité connexe.

Pour lire le Rapport sur l’application de la loi 2017-2018, rendez-vous à l’adresse suivante :http://www.acvmsanctions.ca/.

Renseignements :

Médias :

Maggie Hall
Kaiser Lachance Communications
Tél. : 647 725-2520, poste 223
maggie.hall@kaiserlachance.com