Pour publication immédiate
Le 11 juin 2018

Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications supplémentaires concernant les incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons

Montréal Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 46-308 du personnel des ACVM, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons, qui fournit des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières aux émissions de cryptomonnaies ou de jetons, y compris ceux communément appelés « jetons utilitaires » (utility tokens en anglais).

« Depuis la publication des indications initiales, nous nous sommes entretenus avec de nombreuses entreprises envisageant l’émission de jetons et avons constaté que la plupart de ces émissions portaient sur des valeurs mobilières, ou titres », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Notre avis présente des indications supplémentaires élaborées à partir des situations que nous avons observées jusqu’à présent et des demandes de renseignements courantes reçues des entreprises et de leurs conseillers. »

L’Avis 46-308 du personnel des ACVM expose des situations particulières qui pourraient avoir une incidence sur la présence d’un ou de plusieurs éléments caractéristiques d’un contrat d’investissement dans le contexte d’une émission d’une cryptomonnaie ou d’un jeton.

Cet avis complète l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, publié en août 2017, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie, aux premières émissions d’un jeton, aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux plateformes de négociation de ces produits.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen de l’émission de cryptomonnaies ou de jetons devrait déterminer si cela consiste en un placement de titres Afin de leur éviter des imprévus coûteux sur le plan réglementaire, nous invitons les entreprises à consulter un conseiller juridique en valeurs mobilières compétent pour connaître l’application éventuelle de la législation en valeurs mobilières et les différentes façons de s’y conformer. Elles devraient par ailleurs communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire pour discuter des possibilités d’assouplissement dans l’application de la législation en valeurs mobilières, notamment par l’octroi de dispenses limitées dans le temps.

Le bac à sable réglementaire des ACVM vise à appuyer les entreprises de technologie financière (fintechs) souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au Canada. Dans le cadre de celui-ci, les ACVM ont accordé une dispense de certaines obligations prévues par la législation en valeurs mobilières à des sociétés réalisant des émissions de cryptomonnaies ou de jetons consistant en un placement de titres, sous certaines conditions visant à fournir une protection adéquate aux investisseurs.

Le personnel des ACVM surveille les émissions de cryptomonnaies et continuera de prendre des mesures contre les entreprises qui ne respectent pas la législation en valeurs mobilières.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Craig Whalen
Office of the Superintendent
of Securities,
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-5661

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des
valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 873-7490

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587