Pour publication immédiate
Le 12 avril 2018

Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs assujettis du secteur immobilier

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 52-329 du personnel des ACVM, Information sur les distributions et mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier. Elles y décrivent les conclusions d’un examen récemment effectué et fournissent aux émetteurs assujettis du secteur immobilier des indications supplémentaires à propos des attentes en matière de communication d’information sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR.

« Nous surveillons toujours de près l’utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président‑directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les investisseurs ont besoin d’assez d’information pour comprendre ce que ces mesures représentent et comment elles sont calculées. On s’attend à ce que les émetteurs assujettis de ce secteur fournissent des renseignements transparents sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR

Les ACVM ont passé en revue l’information fournie sur les distributions à la lumière de l’Instruction générale 41‑201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects, et celle sur les mesures financières non conformes aux PCGR, à la lumière des indications figurant dans l’Avis 52‑306 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. L’examen révèle qu’il y a lieu d’améliorer la qualité de l’information présentée sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier. 

Voici les principales conclusions issues de cet examen : dans le cas des distributions, le personnel a constaté que la communication d’information pourrait être améliorée lorsque les distributions excèdent les flux de trésorerie d’exploitation. Pour ce qui est des mesures financières non conformes aux PCGR, le personnel a remarqué un manque de transparence au sujet des divers ajustements apportés pour en arriver à ces mesures, surtout celles qui se rapportent aux dépenses en immobilisations de maintien et au fonds de roulement. Finalement, il a noté que ces mesures étaient parfois mises davantage en évidence que la mesure la plus directement comparable précisée conformément aux PCGR de l’émetteur.

Les ACVM continuent de porter une attention particulière à l’information présentée sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les distributions, et les émetteurs assujettis du secteur immobilier sont invités à prendre connaissance des indications publiées à cet égard.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers 
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-1660

Erin King
Commission des services financiers et
des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Office of the Superintendent
of Securities,
Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Craig Whalen
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-5661

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des
valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
du Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des
valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 873-7490

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160