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Le 15 décembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation au sujet de l’option d’abandonner les commissions intégrées
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Le 15 décembre 2016
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient une analyse des pratiques de rémunération des représentants
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Le 8 décembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant un document d’information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les fonds négociés en bourse
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Le 8 décembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant une méthode de classification du risque établie par les ACVM, à utiliser dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB
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Le 24 novembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières sollicitent les commentaires sur l’adoption du projet de Norme multilatérale 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières
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Le 18 novembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’ACFM
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Le 17 novembre 2016
Les ACVM annoncent la tenue d’une table ronde sur la cybersécurité
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Le 17 novembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille qui collaborent avec des courtiers en placement
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Le 21 octobre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent les dates des tables rondes qui se tiendront en Colombie-Britannique sur le Document de consultation 33-404
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Le 19 octobre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une série de vidéos de sensibilisation aux obligations d’information du client
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Le 29 septembre 2016
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des directives sur les obligations de déclaration des dérivés
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Le 29 septembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les préoccupations relatives à la déclaration des placements avec dispense
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Le 28 septembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières publient de nouveaux résultats sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction
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Le 27 septembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la cybersécurité pour les participants au marché
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Le 22 septembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la tenue de tables rondes pour discuter des propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients
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Le 22 septembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement des fonds alternatifs
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Le 1er septembre 2016
Les organismes de réglementation font le point sur les préoccupations relatives à l’accès restreint aux placements canadiens de titres à revenu fixe en monnaie étrangère
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Le 22 août 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mesureront l’incidence des modifications du régime d’information au moment de la souscription et de la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller
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Le 18 août 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation en prévision du passage au cycle de règlement de deux jours
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Le 18 juillet 2016
Des autorités en valeurs mobilières du Canada reconnaissent trois répertoires des opérations
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Le 18 juillet 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2016
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Le 7 juillet 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur nouveau plan d’affaires triennal
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Le 7 juillet 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux obligations relatives à la garde et à d’autres obligations des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement
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Le 7 juillet 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur les exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale
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Le 6 juillet 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur leurs réalisations de 2013 à 2016
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Le 30 juin 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient le régime de déclaration des dérivés
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Le 29 juin 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la marche à suivre en cas d’interruption du service postal
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Le 29 juin 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada présentent les prochaines étapes de l’examen des frais des organismes de placement collectif
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Le 22 juin 2016
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières exercera la fonction d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés
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Le 20 juin 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient la liste des marchés non protégés
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Le 6 juin 2016
Le comité mixte des organismes de réglementation se prononce sur le rapport de l’évaluateur indépendant de l’OSBI
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Le 2 juin 2016
Sondage des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur la sensibilisation des investisseurs 2016 : un nombre croissant de Canadiens revoient leur tolérance au risque
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Le 1 juin 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la conclusion d’une entente contractuelle visant le renouvellement des systèmes pancanadiens des ACVM
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Le 28 avril 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients
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Le 27 avril 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan signent un accord de coopération avec la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis
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Le 21 avril 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent les prochaines étapes de la mise en œuvre d’améliorations à la réglementation du marché des titres à revenu fixe
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Le 21 avril 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent des indications sur le dépôt de documents relatifs aux placements et d’information sur le marché dispensé au moyen de SEDAR
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Le 7 avril 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent une déclaration harmonisée pour le marché dispensé
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Le 7 avril 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications au régime de protection des ordres
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Le 31 mars 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de protocoles concernant le vote par procuration
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Le 16 mars 2016
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les investisseurs à vérifier l’inscription de leur courtier ou conseiller avant d’investir
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Le 4 mars 2016
Mars est le Mois de la prévention de la fraude: trois étapes pour vous protéger contre la fraude en matière de placement
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Le 3 mars 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCV
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Le 3 mars 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada élargissent la portée du régime de passeport et instaurent les interdictions d’opérations automatiques dans plusieurs territoires
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 Le 25 février 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des modifications au système d’alerte
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Le 25 février 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications fondamentales au régime des OPA
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Le 24 février 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le règlement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
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Le 23 février 2016
Les sanctions imposées par les autorités en valeurs mobilières du Canada jouent un rôle-clé dans la prévention de la fraude sur les marchés financiers
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Le 22 janvier 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre un régime de déclaration des dérivés
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Le 21 janvier 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des règles de protection des sûretés des clients lors de la compensation des dérivés
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