Nouvelles 2015

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Le 10 décembre 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur une méthode de classification du risque des organismes de placement collectif
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Le 3 décembre 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un protocole de coopération pour la surveillance des chambres de compensation et des référentiels centraux
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Le 3 décembre 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un nouveau règlement sur les chambres de compensation
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Le 3 décembre 2015
Les autorités en valeurs mobilières imposent l’utilisation de SEDAR pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé
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Le 12 novembre 2015
Des autorités en valeurs mobilières publient des données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs
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Le 5 novembre 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires sur l’information concernant le pétrole et le gaz
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Le 5 novembre 2015
Les autorités de réglementation publient une dispense pour financement participatif et un cadre d’inscription pour les portails de financement
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Le 29 octobre 2015
Les autorités en valeurs mobilières mettent la dernière main à la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre
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Le 22 octobre 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’une recherche sur les frais des organismes de placement collectif
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Le 19 octobre 2015
L’ASC et le Bureau des valeurs mobilières du Nunavut publient pour consultation un projet de dispense pour les entreprises en démarrage
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Le 6 octobre 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada encouragent les investisseurs à vérifier l’inscription de leur courtier ou conseiller avant de faire un placement
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Le 28 septembre 2015
Publication des résultats de l’examen du respect des nouvelles obligations d’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction
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Le 24 septembre 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent la dernière main à d’importantes modifications touchant le régime de placement de droits
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Le 17 septembre 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’amélioration de la réglementation et de la transparence du marché des titres à revenu fixe
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Le 13 août 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un régime de déclaration harmonisé pour le marché dispensé
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Le 16 juillet 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2015
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Le 30 juin 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’utiliser SEDAR pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé 
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Le 25 juin 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens
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Le 18 juin 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un document d’information sommaire pour les fonds négociés en bourse et sur ses règles de transmission
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Le 12 juin 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres
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Le 11 juin 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient une analyse de la documentation sur les frais des organismes de placement collectif
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Le 14 mai 2015
Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des dispenses pour financement participatif en capital des entreprises en démarrage
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Le 30 avril 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l’intention des agences de conseil en vote
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Le 16 avril 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation en vue d’élargir la portée du régime de passeport
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Le 9 avril 2015
Un examen des autorités en valeurs mobilières du Canada révèle des améliorations à apporter aux présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers
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Le 9 avril 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des modifications réglementaires pour alléger le fardeau des émetteurs émergents
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Le 31 mars 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’importantes modifications du régime canadien des OPA
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Le 31 mars 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada nomment un nouveau président et un nouveau vice-président
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Le 18 mars 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux investisseurs de vérifier l’inscription de leur courtier ou conseiller
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Le 2 mars 2015
Soyez un investisseur averti : vérifiez avant d’investir
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Le 23 février 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada constatent des lacunes dans l’information fournie par les émetteurs sur leurs activités liées à la marihuana médicale
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Le 19 février 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés, pour investissement d’une somme minimale et pour les titres de créance à court terme
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Le 19 février 2015
La coopération joue un rôle clé dans la lutte que mènent les autorités en valeurs mobilières du Canada contre les infractions
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Le 12 février 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement portant sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
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Le 4 février 2015
Sollicitation de données sur la tarification des organismes de placement collectif auprès des gestionnaires de fonds d’investissement : Lettre des ACVM aux gestionnaires de fonds d’investissement (Acrobat191 Ko PDF) et engagement de confidentialité (disponible en anglais seulement) (Acrobat174 Ko PDF)

Le 29 janvier 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur les plateformes de négociation de dérivés
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Le 29 janvier 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape sur l’infrastructure du vote par procuration
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Le 21 janvier 2015
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un régime de déclaration des dérivés
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