Nouvelles 2014

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Le 15 décembre 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préoccupent du réacheminement des ordres passés par des investisseurs individuels sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens vers des courtiers américains
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Le 11 décembre 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent la touche finale aux obligations de transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif
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Le 4 décembre 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient l’information à fournir concernant les activités pétrolières et gazières
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Le 4 décembre 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’OCRCVM
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Le 27 novembre 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des obligations harmonisées pour les chambres de compensation
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Le 27 novembre 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications importantes au régime de placement de droits
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Le 10 novembre 2014
Sollicitation de données sur la tarification des organismes de placement collectif auprès des gestionnaires de fonds d’investissement - Des tiers indépendants mandatés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mènent actuellement des recherches sur l’effet des commissions et des frais intégrés sur les flux des organismes de placement collectif (OPC). Tous les gestionnaires de fonds d’investissement qui placent des titres d’OPC auprès du public canadien ont été invités à fournir des données qui aideront les ACVM à examiner la structure de tarification actuelle des OPC: Lettre des ACVM aux gestionnaires de fonds d’investissement (Acrobat 169 Ko PDF) et la Demande de données dans le cadre des recherches sur la tarification des organismes de placement collectif (disponible en anglais seulement) (Acrobat48 Ko PDF)  

Le 4 novembre 2014
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les investisseurs à consulter l’aperçu du fonds pendant le Mois de la littératie financière
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 Le 15 octobre 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada parachèvent les modifications relatives à l’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs
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Le 10 octobre 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le projet relatif au système d’alerte
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Le 7 octobre 2014
Les ACVM invitent les Canadiens à ne pas succomber au battage publicitaire autour de certaines occasions d’investissement
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Le 19 septembre 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent des contrats de recherche sur les frais des organismes de placement collectif
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Le 11 septembre 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un cadre réglementaire harmonisé pour les offres publiques d’achat au Canada
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Le 17 juillet 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2014
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Le 17 juillet 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs
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Le 3 juillet 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modifications concernant la diversité hommes-femmes
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Le 19 juin 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications afin de moderniser les règlements sur les fonds d’investissement
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Le 16 juin 2014
Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : Invitation à la prudence pour les personnes souhaitant investir dans des sociétés produisant de la marihuana à des fins médicales
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Le 22 mai 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications visant à simplifier l’information diffusée par les émetteurs émergents
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Le 15 mai 2014
Les ACVM publient pour consultation un projet de modifications du régime de protection des ordres
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Le 24 avril 2014
Report de la date de mise en œuvre de l’obligation de déclaration des opérations sur dérivés
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Le 10 avril 2014
Report de la date de mise en œuvre de l’obligation de déclaration des opérations sur dérivés
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Le 7 avril 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent suite à leur examen des frais des organismes de placement collectif avec une demande de proposition de recherche
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Le 3 avril 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada concluent une entente avec la CFTC en vue d’améliorer la supervision transfrontalière
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Le 26 mars 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’introduire la transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif
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Le 20 mars 2014
Les autorités en valeurs mobilières lancent une consultation sur un projet de modification de la dispense relative à la notice d’offre et deux nouvelles déclarations de placement avec dispense
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Le 20 mars 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de nouvelles dispenses relatives au financement participatif
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Le 18 mars 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent que la Journée de la vérification de l’inscription se tiendra le 19 mars 2014
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Le 13 mars 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une nouvelle dispense pour le placement de titres auprès de porteurs existants
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Le 4 mars 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à être proactif pour prévenir la fraude en matière de placement
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Le 27 février 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés
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Le 20 février 2014
Le Rapport sur l’application de la loi 2013 des autorités en valeurs mobilières du Canada met l’accent sur les technologies avancées de lutte contre les activités illégales
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Le 23 janvier 2014
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications pour placer sans prospectus des titres de créance et des produits titrisés à court terme
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Le 16 janvier 2014
Les ACVM sollicitent des commentaires à propos d’un modèle de règlement sur la compensation et la protection des sûretés et des positions des clients
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Le 15 janvier 2014
Les ACVM annoncent la transition de l’exploitation et du soutien de leurs systèmes nationaux à CGI
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Le 9 janvier 2014
Les ACVM publient des indications sur les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client
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Le 3 janvier 2014
Les ACVM annoncent la date de transfert des services de gestion de l’information
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