Pour publication immédiate
Le 26 octobre 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur l’approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.

« L’indépendance de jugement des conseils d’administration et de leurs comités constitue un élément fondamental de la gouvernance », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cette consultation a pour but de recueillir des avis sur la pertinence de notre approche en matière d’indépendance pour tous les émetteurs du marché canadien ».

Le document de consultation présente l’historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, décrit les approches en matière d’indépendance d’autres pays, et examine les avantages et limites de l’approche des ACVM.

Le document de consultation est diffusé sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 25 janvier 2018.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-1660

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Erin King
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
(Nouveau-Brunswick)
506 643-7045

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of
Securities, Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendent of
Securities, Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières, Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591