Pour publication immédiate
Le 9 janvier 2014

Les ACVM publient des indications sur les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client

Toronto – Les Autorités canadiennes den valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 31-336 du personnel des ACVM, Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensé et des autres personnes inscrites au sujet des obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client (l’« avis »).

L’avis fait suite à un certain nombre d’examen de la conformité à l’issue desquels le personnel des ACVM a conclu qu’il convenait de donner des indications supplémentaires aux personnes inscrites, comme les gestionnaires de portefeuille, les courtiers sur le marché dispensé et les autres personnes inscrites qui ne sont pas membres d’un organisme d’autoréglementation (OAR), afin qu’ils se conforment mieux à ces importantes obligations réglementaires.

« Les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client sont parmi les obligations les plus fondamentales des personnes inscrites envers leurs clients. Ce sont des pierres angulaires du régime canadien de protection des investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous pressons les personnes inscrites de procéder à un examen rigoureux de leurs pratiques en fonction des indications publiées aujourd’hui pour s’assurer qu’elles respectent ces obligations ».

Les ACVM recommandent aux personnes inscrites de se servir de l’avis comme d’un outil d’auto-évaluation pour améliorer leur système de contrôles internes et de supervision, favoriser la conformité et gérer les risques. Les ACVM continueront de surveiller de près la conformité des personnes inscrites dans ces domaines et prendront les mesures réglementaires appropriées pour garantir l’observation de la législation.

On peut consulter l’Avis 31-336 sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 45-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et
des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-5401

Rhonda Horte
Bureau du Surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 920-8984

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306 798-4160