Conformément à l’approche temporaire des ACVM à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur, certains émetteurs de ces produits ont souscrit un engagement envers elles. La liste de ces engagements figure ci-après.

Les ACVM rappellent aux Canadiens qu’ils ne bénéficient pas des protections habituellement offertes à l’égard des dépôts réglementés lorsqu’ils détiennent des cryptoactifs arrimés à une valeur ou des cryptocontrats auprès d’une plateforme de négociation de cryptoactifs (PNC). Elles leur signalent également que les cryptoactifs, y compris ceux arrimés à une valeur, comportent tous des risques et ne sont pas assimilables à une monnaie fiduciaire (telle que le dollar canadien, le dollar américain ou l’euro).

Même si l’émetteur d’un cryptoactif arrimé à une valeur a souscrit un engagement envers les ACVM, on ne saurait en conclure que celles-ci approuvent le cryptoactif en question, qu’elles en font la promotion ou le recommandent pour sa sûreté, ni que l’émetteur concerné se conforme à la législation canadienne en valeurs mobilières. Il incombe à toute PNC qui offre un tel cryptoactif à la vente de satisfaire à ses obligations, notamment en matière de connaissance du produit, y compris de s’assurer que l’émetteur se conforme à toute disposition publiquement vérifiable de son engagement envers les ACVM (par exemple, toute obligation d’information) et que le cryptoactif respecte l’ensemble des conditions applicables à la PNC.

Les investisseurs devraient consulter la liste des plateformes inscrites auprès des ACVM et apprendre les bases des cryptoactifs avant d’y investir. Bien que la surveillance réglementaire joue un rôle important dans la protection des investisseurs, elle ne peut, à elle seule, écarter tous les risques liés à la négociation de cryptoactifs.

Circle Internet Financial, LLC – USDC

Engagement  (3 décembre 2024) (en anglais)

Liste mise à jour le 4 décembre 2024.