...convient de toujours vérifier l’inscription dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des ACVM d’une personne ou d’une société qui tente de vendre un produit de placement...
...l’investissement : Pression pour investir rapidement Promesses de rendement garanti Pas de résultat dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des ACVM Conseils non sollicités provenant d’inconnus ...
...à faciliter les transactions au détail. La Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act (loi GENIUS) adoptée en 2025 renforce le rôle croissant des jetons stables. Cette loi...
...mobilières du Nouveau-Brunswick Tél. : 506-643-7697 susan.powell@nbsc-cvmnb.ca Katharine Tummon Superintendent of Securities Securities Office Île-du-Prince-Édouard Tél. : 902-368-4542 kptummon@gov.pe.ca Craig Whalen Manager of Licensing, Registration and Compliance Office of the...
...et à la Rule 45‑501 Ontario Prospectus and Registration Exemptions publiées en avril 2013 par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. La British Columbia Securities Commission a prévu une...
...Nouveau-Brunswick registration-inscription@fcnb.ca Nouvelle-Écosse Bill Slattery à l’adresse William.Slattery@novascotia.ca Renseignements pour les médias : Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176 Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902...
...la loi, des modifications à la Rule 45‑501, Ontario Prospectus and Registration Exemptions, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et une modification à l’Annexe 45‑106A1, Déclaration de placement...
...Inscription et sujets connexes Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d’inscription En vigueur: Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoire du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard, Ontario, Québec, Saskatchewan, Yukon...
...Formulaire – Demande d’assistance ou d’information | AMF (lautorite.qc.ca) Mathieu Simard à l’adresse Mathieu.Simard@lautorite.qc.ca Nouveau-Brunswick registration-inscription@fcnb.ca Nouvelle-Écosse Jane Anderson à l’adresse Jane.Anderson@novascotia.ca Où puis-je trouver les noms des sociétés qui sont...
...cryptoactifs Décision (19 août 2021) (disponible en anglais seulement) Coinsquare Capital Markets Limited Plateformes de négociation de cryptoactifs Pre-Registration Undertaking (10 août, 2022) (disponible en anglais seulement) [Note: remplacé par...
