TYPES DE FRAIS

Les frais font partie des placements. Ils sont habituellement facturés par les sociétés de placement ou les conseillers en placement inscrits pour couvrir les coûts associés à l’administration des produits de placement, à la tenue de votre compte, à la réalisation d’opérations en votre nom ou à la prestation de conseils.

INFORMEZ-VOUS AU SUJET DES FRAIS

En février 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), à l’exception de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, ont interdit les frais d’acquisition reportés. Les nouvelles dispositions réglementaires, qui entreront en vigueur le 1er juin 2022 dans l’ensemble des provinces et territoires, sauf l’Ontario, interdiront aux sociétés de fonds d’investissement de verser aux courtiers des commissions au moment de la souscription.

En septembre 2020, les ACVM ont mis en œuvre une interdiction de paiement de commissions de suivi aux courtiers qui ne procèdent pas à une évaluation de la convenance, comme les plateformes de négociation en ligne permettant aux investisseurs d’acheter et de vendre des placements par eux‑mêmes. Cette interdiction entrera en vigueur dans tous les territoires membres des ACVM le 1er juin 2022. En tant qu’investisseur, vous avez accès à un large éventail de titres d’organismes de placement collectif (OPC) et de produits d’investissement, dont des OPC sans frais d’acquisition, quelle que soit la taille de votre compte. Avant de souscrire des titres d’OPC ou d’effectuer d’autres placements, informez-vous des frais et de l’incidence qu’ils auront sur votre portefeuille au fil du temps.

POURQUOI IL IMPORTE DE CONNAÎTRE LES FRAIS

  1. Les frais de placement influent sur les rendements (ou les pertes) de l’ensemble de votre portefeuille.
  2. En comprenant les frais qui vous sont facturés et leurs incidences, vous pourrez évaluer le coût véritable et la convenance des placements dans votre portefeuille ainsi que les services que vous recevez de votre conseiller en placement inscrit.
  3. Savoir combien vous payez pour acquérir, vendre ou détenir un produit une année donnée vous aidera à prendre des décisions d’investissement mieux éclairées.

Certains frais peuvent se négocier. Les ACVM invitent les investisseurs éprouvant des difficultés financières à communiquer avec leurs sociétés et conseillers inscrits pour connaître les mesures d’allègement offertes. Ces investisseurs pourraient également vouloir s’enquérir de l’annulation possible de certains frais, notamment ceux d’acquisition reportés, pour ce motif.

TYPES DE FRAIS COURANTS

Voici quelques-uns des frais courants que vous devriez connaître. Veillez à toujours poser à votre société de placement ou conseiller en placement inscrit des questions à propos de leur structure et de leur incidence sur votre portefeuille de placement.

Frais payés aux sociétés de placement ou conseillers en placement

Frais de gestion

Les gestionnaires de portefeuille et bon nombre de conseillers en placement facturent des frais correspondant à un pourcentage de la valeur du portefeuille, lesquels sont négociés au début de votre relation conseiller-client et couvrent les coûts de gestion de l’ensemble de votre portefeuille.

Honoraires du courtier exécutant et autres frais

Les courtiers exécutants n’offrent pas tous les mêmes services et ne facturent pas tous les mêmes frais. En règle générale, des frais de base sont exigés pour chaque opération, mais des frais additionnels peuvent s’appliquer selon le nombre d’opérations, la taille et l’ampleur du compte.

Courtages

Des frais sont facturés pour chaque opération d’acquisition et de vente d’actions et d’obligations.

Rémunération en fonction des services

Dans le cadre de ce modèle, le conseiller facture un tarif fixe et ne prend pas de commission.

Frais associés aux OPC et aux fonds négociés en bourse (FNB)

Ratio des frais de gestion (RFG)

Chaque OPC et FNB assume ses propres frais d’exploitation, y compris les honoraires juridiques et comptables et les frais de gestion. Le RFG représente le total des frais, exprimé en pourcentage de la valeur du fonds. Voir l’aperçu du fonds ou l’aperçu du FNB.

Commissions de suivi

Les commissions de suivi sont des frais continus associés aux services et aux conseils fournis par votre représentant et sa société. Elles sont prélevées sur les frais de gestion du fonds et versées par le gestionnaire tant que vous possédez des actions ou des parts du fonds, et leur taux dépend de l’option de frais d’acquisition que vous avez choisie. Des commissions de suivi élevées peuvent inciter les représentants à recommander un fonds plutôt qu’un autre. Demandez directement à votre conseiller en placement s’il touchera pareille commission et comment celle-ci se compare aux commissions d’autres fonds.

Frais de négociation

Comme dans le cas d’une action, vous paierez habituellement des frais de négociation lors de chaque souscription ou acquisition ou vente de titres d’un FNB. Ceux-ci varient selon la société de placement ou le courtier à escompte avec lequel vous faites affaire. Les OPC peuvent vous facturer des frais d’opérations à court terme si vous vendez des titres d’un fonds avant l’expiration d’un certain délai.

Frais d’acquisition

Certains OPC prélèvent des frais à la souscription de parts ou d’actions (c’est ce qu’on appelle les frais prélevés à l’acquisition ou les frais d’acquisition initiaux), et d’autres, au moment de leur vente (on parle alors de frais de rachat ou de frais d’acquisition reportés). Les frais payés au rachat varient d’après la période de détention des titres. L’information sur les frais d’acquisition reportés doit figurer sur votre relevé de compte mensuel ou trimestriel de même que sur votre relevé de placement annuel. Il existe par ailleurs des fonds prélevant des frais d’acquisition réduits à la souscription de parts ou d’actions et des frais de rachat moins élevés au moment de leur vente, ainsi que des fonds sans frais, c’est-à-dire n’imposant aucuns frais lors de la souscription ou de la vente.

QUESTIONS À POSER À VOTRE CONSEILLER

Comme ces frais varieront en fonction de la société et du type de service, il importe de comprendre le mode de rémunération de votre conseiller en placement inscrit.

Les conseillers en placement et sociétés de placement doivent expliquer les frais que vous devrez acquitter :

  • à l’ouverture d’un compte;
  • avant l’achat ou la vente d’un produit de placement en votre nom;
  • après l’achat ou la vente de votre produit de placement;
  • sur réception de vos relevés mensuels ou trimestriels.

Vous pouvez voir exactement la somme que vous avez payée à la société représentée par votre conseiller l’année précédente — et celle qu’elle a reçue de tiers —sur votre relevé de placement annuel, aussi appelé Rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération.

Demandez toujours à votre conseiller en placement inscrit s’il existe une option à moindre coût qui vous convient. Certains frais peuvent se négocier. Prenez l’habitude de vous enquérir auprès de votre conseiller des frais que vous payez en contrepartie des produits que vous achetez et des services que vous recevez. 

Si vous recourez à un robot-conseiller ou à un courtier à escompte, assurez-vous de bien comprendre ce qu’il vous en coûte pour leurs services. Même si ces frais peuvent être inférieurs à ceux d’un conseiller en placement inscrit, vous pourriez vous retrouver avec des frais imprévus risquant de se répercuter sur votre portefeuille de placement.

DEUXIÈME PHASE DU MODÈLE DE RELATION CLIENT-CONSEILLER

Les ACVM ont mis en œuvre de nouvelles obligations visant à fournir aux investisseurs de l’information essentielle sur les frais et la rémunération de leur conseiller ainsi que sur le rendement de leurs placements. Ces obligations sont appelées la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller.

Pour vous aider :

Savoir ce que l’on paie à l’acquisition ou à la vente d’un investissement  – Avant d’acquérir ou de vendre un placement en votre nom, votre conseiller en placement inscrit doit vous préciser les frais qui vous seront exigés pour l’opération.

Connaître le rendement de son compte de placement  - Chaque année, la société représentée par votre conseiller en placement inscrit doit vous fournir un rapport sur le rendement des placements. Ce rapport présente tous vos placements, le rendement de votre compte, la valeur marchande de tous les dépôts et retraits, la variation de la valeur marchande et les taux de rendement.

Connaître la rémunération versée à son conseiller en placement inscrit – Chaque année, la société représentée par votre conseiller en placement doit vous fournir un rapport sur les frais et la rémunération. Ce rapport présente les frais de fonctionnement du compte, les frais d’opérations et la rémunération versée par des tiers.