Surveillance et mise en oeuvre du projet


Les ACVM dirigent le processus de création d’un nouvel organisme d’autoréglementation et d’un nouveau fonds de protection des investisseurs sur plusieurs fronts simultanément, et ont réuni des groupes de travail ciblés pour traiter différents aspects du projet. Il s’agit notamment des groupes suivants:

  • Un groupe de travail exécutif, présidé par Stan Magidson, président et chef de la direction de l’Alberta Securities Commission. Ce groupe dirige les efforts visant à créer le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) et le fonds de protection des investisseurs (FPI).
  • Un comité de travail intégré qui détermine la structure juridique appropriée du nouvel OAR, supervise l’incorporation d’une nouvelle structure de gouvernance et intègre les fonctions actuelles des OAR existants et, séparément, des deux fonds de protection des investisseurs existants.
  • Un comité conjoint spécial, composé de représentants de l’OCRCVM, de l’ACFM et des ACVM, a été créé dans le but de recruter et de recommander des administrateurs et un chef de la direction pour le nouvel OAR. Les membres du comité sont :
  • AnneMarie Ryan (présidente et membre indépendante)
  • Paul Allison
  • Patricia Callon
  • Luc Fortin
  • Linda Hohol
  • Jennifer Newman
  • Christopher C. Nicholls