Politique sur les médias sociaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »)

La politique sur les médias sociaux des ACVM énonce la façon dont les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) utilisent leurs comptes de médias sociaux. Vous trouverez ci-après les plateformes officielles utilisées par les ACVM ainsi que des renseignements sur leur utilisation, la modération exercée sur ces plateformes et la communication au moyen de celles-ci.

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LinkedIn Canadian Securities Administrators (CSA) - Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
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Modalités d’utilisation

En accédant aux sites de médias sociaux des ACVM ou en les utilisant (y compris en suivant, en lisant, en visualisant, en partageant ou en utilisant d’une autre manière les publications ou le contenu qui y sont associés), vous convenez que vous avez lu et compris les modalités d’utilisation de ces sites et les lignes directrices énoncées ci-après, dans leur version modifiée à l’occasion, et accepté d’être lié par ces modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les modalités d’utilisation, vous devriez vous abstenir de consulter les comptes sociaux des ACVM. Les ACVM peuvent à l’occasion apporter des modifications à ces modalités et conditions en les affichant sur leur site Web. Vous devriez examiner ces modalités et conditions chaque fois que vous utilisez l’une ou l’autre des pages des médias sociaux des ACVM.

Mise à jour de la politique

Les ACVM se réservent le droit de modifier les présentes modalités lorsqu’elles le jugent approprié. Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, veuillez nous envoyer un courriel au csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca.

Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de manque de service attribuable à une période d’indisponibilité des plateformes de médias sociaux ou pour toute autre raison.

Type de contenu susceptible d’être publié sur les plateformes de médias sociaux des ACVM

Les ACVM publieront du contenu se rapportant à ses travaux et à ceux de ses membres, tel que :

  • Des communiqués des ACVM
  • Des mises en garde des ACVM à l’intention des investisseurs et des notifications concernant des personnes sanctionnées
  • Du contenu publié par les membres des ACVM
  • Des événements concernant les ACVM et ses membres
  • Des liens vers les rapports ou les publications des ACVM
  • Du contenu provenant d’autres autorités en valeurs mobilières et organismes gouvernementaux

Veuillez noter que tout contenu provenant des ACVM est publié dans les deux langues officielles (français et anglais). Le contenu partagé provenant d’autres sources fiables peut varier en fonction de la langue des documents sources.

Sites de médias sociaux non assimilables à une source faisant autorité

L’information affichée sur les sites de médias sociaux des ACVM ne devrait pas être considérée comme une source faisant autorité en matière de nouvelles politiques ou indications des ACVM. Ces sites servent plutôt d’outils de sensibilisation qui favorisent le partage de l’information et un dialogue ouvert avec le public visé par les ACVM, le cas échéant.

Veuillez visiter le site Web des ACVM et de leurs membres pour consulter les indications et les politiques officielles.

Le contenu publié sur les sites de médias sociaux des ACVM ne doit être utilisé qu’à titre informatif et éducatif. Il ne vise pas à fournir des avis ou des conseils financiers ou juridiques. 

Modération exercée sur les plateformes de médias sociaux

En soumettant des commentaires, vous reconnaissez que les ACVM ont le droit de les reproduire, de les diffuser et de les faire connaître, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit.

Les commentaires respectueux qui sont pertinents dans le cadre des conversations ayant cours sur nos médias sociaux sont les bienvenus. Les ACVM surveillent leurs sites de médias sociaux et y exercent une modération pendant les heures normales d’ouverture, mais il se peut qu’elles ne répondent pas à toutes les publications ou à tous les messages ou commentaires. Les ACVM peuvent répondre aux questions qui leur sont directement posées ou aux commentaires qui leur sont directement adressés, mais elles ne sont pas tenues de le faire.

Les ACVM réprouvent toute forme de harcèlement, d’attaques écrites, d’insultes, de vulgarité ou d’indécence ainsi que les auteurs de tels actes. Elles se réservent le droit de retirer, de cacher ou de supprimer ce contenu et d’empêcher ces auteurs d’accéder à leurs plateformes de médias sociaux.

Les ACVM se réservent le droit exclusif de réviser, de modifier, de supprimer des commentaires et d’empêcher toute personne publiant du contenu qu’elles jugent inapproprié ou qui n’est pas conforme à leurs principes ou à leur mission d’accéder à leurs plateformes de médias sociaux.

Voici des exemples de contenu ou de comportements inappropriés sur nos plateformes de médias sociaux :

  • le fait de solliciter ou de commenter des investissements, de demander des conseils d’investissement ou d’en offrir
  • le fait de commenter des mesures d’application de la loi
  • des propos haineux, grossiers ou diffamatoires ou d’autres remarques injurieuses ou offensantes
  • le fait d’accuser des personnes ou des sociétés d’avoir enfreint la législation en valeurs mobilières
  • la promotion de produits ou de services
  • des réponses hors sujet ou inintelligibles
  • des codes enfouis, un nombre excessif d’adresses URL ou de la publicité
  • des pourriels
  • des accusations non fondées
  • des commentaires anonymes
  • des menaces
  • des attaques personnelles
  • des atteintes à la vie privée
  • l’affichage de contenu dont l’expéditeur n’est pas l’auteur
  • la violation des règles sur le droit d’auteur (y compris le fait de copier et de coller des extraits d’autres sites sans permission ni mention de la source).

Questions et plaintes

Nous vous prions de faire parvenir vos questions ou vos plaintes directement aux ACVM par les voies officielles (par exemple en envoyant un courriel au csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca) ou en communiquant avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Les demandes des médias doivent être acheminées aux ACVM par les voies officielles, notamment par l’envoi d’un courriel au csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca. Ces demandes pourraient être réacheminées vers l’autorité compétente.

Suivre, publier des mentions « j’aime », partager et retransmettre

Nous tweetons, affichons et commentons du contenu qui, selon nous, pourrait intéresser notre public, publions des mentions « j’aime » et bloguons à ce sujet. Ces actions ne doivent pas être interprétées comme une approbation de l’auteur, du contenu qu’il publie ou de toute organisation à laquelle le contenu partagé fait référence. L’inclusion d’un lien, le fait de suivre un compte ou la publication d’une mention « j’aime » ne doit pas être assimilé à une approbation de quelque type que ce soit.

Les ACVM ne retransmettent ni ne partagent de l’information provenant de sources non officielles ou non vérifiées.

À l’heure actuelle, nous n’effectuons pas de suivi automatique. Nous ne suivons et ne retransmettons que des comptes sélectionnés de nos partenaires ou parties prenantes ainsi que de médias et d’influenceurs qui ont trait à notre travail et qui lui sont utiles et n’affichons des mentions « j’aime » qu’à l’égard de tels comptes.

En outre, les ACVM ne sont pas responsables du contenu que des tiers publient, affichent, téléversent, diffusent ou transmettent autrement par l’intermédiaire de l’un ou l’autre des sites de médias sociaux des ACVM. 

Veuillez noter que les messages privés sont actuellement désactivés sur les plateformes de médias sociaux des ACVM.