SEDAR+ Foire aux questions

+ SEDAR+ Aperçu

+ Calendrier et mise en œuvre de SEDAR+

+ Démonstrations, formation et migration pour les futurs utilisateurs de SEDAR+

+ Migration et soutien

+ Droits relatifs au système


SEDAR+ Foire aux questions

 + Aperçu de SEDAR+

SEDAR+ : de quoi s’agit-il?

Les ACVM modernisent les systèmes de dépôt électronique et d’accès aux données qui sous-tendent la réglementation canadienne en valeurs mobilières. SEDAR+ est la nouvelle plateforme technologique Web dont tous les participants au marché se serviront pour les dépôts, la communication de renseignements et la recherche pour les marchés financiers du Canada.

SEDAR+ sera plus convivial, plus intuitif et plus moderne que les systèmes existants, qui sont en fin de vie utile et ne peuvent répondre aux besoins en constante évolution des participants au marché.

Au cours des prochaines années, les ACVM adopteront une approche progressive pour faire migrer vers SEDAR+ les fonctions et les données historiques des systèmes existants qui suivent :

Phase 1 :

  • SEDAR : le Système électronique de données, d’analyse et de recherche
  • IOV : la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs
  • LPS : la Liste des personnes sanctionnées
  • les systèmes relatifs au marché dispensé de la Colombie-Britannique et de l’Ontario
  • divers dépôts effectués à l’heure actuelle en format papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique

Phase 2 :

  • SEDI : le Système électronique de déclaration des initiés

Phase 3 :

  • BDNI : la Base de données nationale d’inscription  
  • le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription

Sous la direction des ACVM et avec l’appui des membres de celles-ci, de nombreuses équipes spécialisées partout au Canada s’efforcent de mettre SEDAR+ à la disposition des participants au marché. Dès que SEDAR+ aura été mis en ligne, les participants au marché pourront s’attendre à une série de nouveautés qui amélioreront la plateforme et répondront aux besoins changeants du marché.

En quoi consistent les Mesures d’application de la loi?

SEDAR+ comportera une nouvelle fonction appelée Mesures d’application de la loi, qui comprend la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) et la Liste des personnes sanctionnées (LPS). À l’heure actuelle, les interdictions d’opérations sur valeurs et la Liste des personnes sanctionnées se trouvent dans des bases de données distinctes, ce qui vous oblige à consulter différents sites pour effectuer une vérification en lien avec vos titres canadiens.

Les ACVM s’emploient à changer cette expérience utilisateur. Nous sommes responsables de la protection des investisseurs et de l’intégrité des marchés financiers, et nous nous efforçons de faciliter l’accès à l’information publique. Nous simplifions donc la recherche de renseignements sur les décisions de tribunaux administratifs, notamment les audiences, en créant sur SEDAR+ un seul point d’accès à toutes les Mesures d’application de la loi, y compris les interdictions d’opérations sur valeurs et les personnes figurant sur la liste des personnes sanctionnées.

Nous avons également intégré ces données à l’échelle de la plateforme. Les profils d’émetteurs indiqueront les Mesures d’application de la loi et incluront un lien vers des détails supplémentaires, le cas échéant. Dans les détails de chacune des Mesures d’application de la loi, vous trouverez la liste des émetteurs concernés ainsi qu’un lien vers leurs profils respectifs.

Comme les avis électroniques concernant la Base de données des IOV et la LPS seront supprimés, les utilisateurs qui reçoivent les avis s’y rapportant seront priés de s’abonner au nouveau service d’avis électronique concernant les Mesures d’application de la loi. 

SEDAR+ aura-t-il une incidence sur les dépôts que j’effectue quotidiennement?

Les obligations réglementaires de dépôt et de déclaration ne seront aucunement modifiées. Par contre, l’expérience utilisateur quotidienne relative aux dépôts changera, comme il est décrit ci‑après.

Comment SEDAR+ améliorera-t-il l’expérience utilisateur en ce qui concerne les dépôts électroniques et l’accès aux données?

  1. SEDAR+ constituera un point d’accès unique à tous les dépôts, sera doté de fonctions de recherche améliorées et offrira une vue intégrée des renseignements relatifs aux émetteurs.
    • Une nouvelle fonction, appelée Mesures d’application de la loi, donnera accès à l’information se trouvant dans la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) et la Liste des personnes sanctionnées (LPS). Ces données sur les Mesures d’application de la loi seront entièrement intégrées et figureront avec celles sur les dépôts et les profils, de sorte que les utilisateurs bénéficieront d’une expérience de navigation transparente.
    • Un autre avantage des données intégrées sera la possibilité d’accéder à une liste d’émetteurs assujettis qui comprend les données de toutes les autorités.
    • Les ACVM procéderont ultérieurement à la migration et à l’intégration des données et des fonctions du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et de la Base de données nationale d’inscription (BDNI) vers SEDAR+.
  2. Les utilisateurs n’auront plus à installer le logiciel SEDAR pour effectuer leurs dépôts; ils pourront accéder à SEDAR+ au moyen d’un navigateur.
  3. La nouvelle plateforme offre une cybersécurité accrue et une gestion améliorée des renseignements personnels.
  4. Le regroupement des systèmes et la normalisation des données saisies accroîtront la qualité des données.
  5. Le processus de calcul et de règlement des droits de dépôt sera considérablement amélioré. Dans SEDAR+, les droits seront automatiquement calculés en fonction des données que vous avez saisies, et les droits évalués seront réglés par transfert électronique de fonds (TEF) plutôt que par l’actuel système financier d’échange de données informatisées (EDI). (Certains droits pourront être réglés par carte de crédit.)
  6. Le système offrira un plus grand éventail de dépôts et de nouveaux types d’utilisateurs.

Pour toutes les raisons susmentionnées et bien d’autres encore, l’expérience utilisateur relative à la nouvelle plateforme Web SEDAR+ sera plus conviviale, plus intuitive et plus moderne.

Pour quelles raisons les systèmes pancanadiens actuels sont-ils remplacés?

Les systèmes pancanadiens actuels sont en fin de vie utile et ne peuvent répondre aux besoins en constante évolution des participants au marché. En outre, il s’agit de systèmes distincts qui ne « dialoguent » pas entre eux, ce qui oblige les utilisateurs à connecter manuellement les diverses données de chaque système pour effectuer une vérification de leur titres canadiens. Notre vision? Une plateforme homogène à l’échelle du pays qui redéfinit de nombreux processus actuels et réduit le temps et les coûts nécessaires pour assurer la conformité réglementaire.

SEDAR+ marque une étape fondamentale dans l’approche intégrée et globale des ACVM en matière de technologie.

Le système produira des données de meilleure qualité, de sorte que toutes les parties prenantes, notamment les analystes, les investisseurs, les gouvernements et les experts, pourront facilement accéder à des données fiables et les analyser à partir de notre plateforme afin de mieux comprendre l’état des marchés financiers canadiens.

La migration des systèmes existants vers une plateforme Web moderne offre la possibilité d’effectuer d’autres mises à niveau de celle-ci pour répondre aux besoins changeants du marché, y compris la possibilité d’automatiser l’échange de données.

+ Calendrier et mise en œuvre de SEDAR+

Quand le déploiement de SEDAR+ aura-t-il lieu?

Les ACVM et leur fournisseur de systèmes, CGI, sont en train d’établir le calendrier de déploiement de la plateforme SEDAR+, qui vous sera communiqué dès que possible.

Dans quel ordre la migration des systèmes existants vers SEDAR+ aura-t-elle lieu?

Le déploiement de SEDAR+ sera effectué en trois phases. La migration échelonnée des systèmes existants vers SEDAR+ a été conçue de manière à perturber le moins possible les utilisateurs des systèmes.

La phase 1 comprendra la migration de quatre de nos systèmes existants de réglementation en valeurs mobilières, à savoir :

  • la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV);
  • la Liste des personnes sanctionnées (LPS);
  • le système SEDAR servant au dépôt de documents en vertu de la réglementation en valeurs mobilières;
  • les systèmes de dépôt destinés au marché dispensé en place dans certains territoires.

Les déposants suivants commenceront à utiliser SEDAR+ dès que la phase 1 aura été mise en ligne : les preneurs fermes qui effectuent des placements avec dispense; les gestionnaires de fonds d’investissement qui exploitent des fonds émetteurs; les émetteurs constitués en personne morale; et les personnes qui demandent une dispense en vertu des règlements sur les émetteurs.

Dans le cadre de la migration vers SEDAR+, la Base de données des IOV et la LPS feront partie d’une nouvelle fonction, appelée Mesures d’application de la loi. Ces données seront entièrement intégrées et contiendront des liens vers les données sur les dépôts et les profils.

La phase 2 consistera en la migration de SEDI (le Système électronique de déclaration des initiés) et la phase 3, en la migration de la BDNI (la Base de données nationale d’inscription) et du Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.

 + Démonstrations, formation et migration pour les futurs utilisateurs de SEDAR+

Quand pourrai-je voir à quoi ressemble la plateforme?

Plus tard en 2021 et au début de 2022, les ACVM organiseront des présentations, des démonstrations et d’autres activités qui permettront aux participants au marché d’avoir un aperçu de la plateforme SEDAR+, d’apprendre comment les ACVM les prépareront à la migration et de poser des questions.

Une formation sera-t-elle proposée?

Oui, une formation sera offerte.

Nous sommes conscients que le passage d’une application SEDAR en place depuis 25 ans à la nouvelle application Web SEDAR+ peut sembler un changement important pour les participants au marché. C’est pourquoi nous avons pris grand soin de nous assurer que les utilisateurs disposeront de toutes les connaissances et de tous les détails administratifs nécessaires à l’utilisation de SEDAR+. Nous espérons que les utilisateurs actuels du système et toutes les autres parties prenantes collaboreront avec les ACVM pour assurer une transition sans heurt.

Les ACVM conçoivent actuellement une approche de la migration centrée sur l’utilisateur qui comprend une formation et une aide en ligne. Nous nous attachons non seulement à ce que les participants au marché soient à l’aise et prêts pour SEDAR+, mais aussi à ce qu’ils bénéficient d’un bon soutien par la suite.

Pendant les mois précédant la migration, les ACVM informeront les utilisateurs du système sur la manière de s’inscrire à la formation, d’obtenir des renseignements et de préparer leur migration vers SEDAR+.

Comment saurai-je quand je vais recevoir la formation?

Nous mettons actuellement à jour le calendrier de déploiement de SEDAR+ et nous le communiquerons dès que possible. Pendant les mois précédant la migration vers SEDAR+, les ACVM informeront les utilisateurs du système sur la manière de s’inscrire à la formation, d’obtenir des renseignements et de préparer la migration.

Les ACVM prévoient-elles recueillir les commentaires des utilisateurs ou leur donner l’occasion de mettre à l’essai la plateforme avant la migration vers SEDAR+?

Les ACVM invitent les participants au marché à leur faire part de leurs commentaires sur leurs systèmes pancanadiens. À ce stade du projet, les commentaires des utilisateurs seront pris en compte pour d’éventuelles améliorations futures, après la mise en ligne de SEDAR+. 

Le déploiement de SEDAR+ est axé sur les éléments fondamentaux de la plateforme SEDAR+ complète. Au début du projet, les idées et les commentaires formulés par un ensemble représentatif d’utilisateurs à propos des éléments du système ont été intégrés dans les exigences de la plateforme.

Les participants au marché seront-ils invités à participer à la mise à l’essai de la nouvelle plateforme?

Le fournisseur de systèmes des ACVM, les ACVM et les spécialistes issus des autorités membres de celles-ci joueront un rôle essentiel dans la mise à l’essai de la plateforme. Même s’il ne leur est pas demandé d’y participer officiellement, les participants du marché auront l’occasion d’acquérir une formation sur la plateforme avant la migration.

Les commentaires des utilisateurs seront pris en compte pour d’éventuelles améliorations futures, après la mise en ligne de SEDAR+. 

+ Migration et soutien

Pourrai-je accéder à du soutien technique si j’éprouve des difficultés avec SEDAR+?

Oui, du soutien technique sera offert avant, pendant et après le processus de migration de chaque système existant vers SEDAR+.

Qu’adviendra-t-il des documents déposés antérieurement et des dépôts en cours?

Les ACVM procéderont à la migration des documents déposés antérieurement et des dépôts en cours de traitement vers SEDAR+.

Le nouveau système enverra-t-il aux utilisateurs des notifications pour la confirmation d’un dépôt et l’approbation d’une dispense?

Oui. SEDAR+ enverra aux utilisateurs des notifications pour confirmer le dépôt d’un document et pour les informer de l’affichage d’une décision, d’une ordonnance ou d’un visa.

Les déposants pourront-ils regrouper tous leurs documents déposés?

Lors de la mise en ligne de SEDAR+, les déposants qui effectuent des dépôts d’émetteur et quiconque dispose d’un code d’accès à la Base de données nationale d’inscription (BDNI) pourront inscrire leur numéro de BDNI pour faciliter le repérage de leurs documents déposés sur SEDAR+. 

Lorsque la migration vers SEDAR+ de tous les systèmes existants aura été effectuée, les déposants pourront regrouper leurs documents déposés. Les documents qui n’ont pas été déposés auprès des ACVM ne feront pas partie de SEDAR+.

Pourrai-je continuer de déposer des documents au moyen des systèmes existants lorsque toutes les phases du déploiement de SEDAR+ auront été réalisées?

Non, vous ne pourrez plus continuer d’utiliser les systèmes existants. Au fur et à mesure qu’est effectuée la migration des fonctions et des données de chaque système existant vers SEDAR+, le système existant est définitivement retiré et SEDAR+ doit être utilisé.

Aurai-je accès à mes renseignements sur l’ouverture de session avant le lancement de SEDAR+?

Oui, au cours de la formation et du processus de migration, vous recevrez les renseignements dont vous aurez besoin pour accéder à SEDAR+.

En tant qu’investisseur qui accède fréquemment aux différents systèmes des ACVM, comment saurai-je où chercher?

Une fois la migration effectuée, les utilisateurs seront automatiquement redirigés vers SEDAR+ au moyen de l’adresse URL du système existant.

Je suis un investisseur qui utilise les systèmes pancanadiens existants pour faire des recherches. Quelle sera l’incidence de SEDAR+ sur mes options de recherche lorsque toutes les phases du déploiement de SEDAR+ auront été mises en œuvre?

SEDAR+ constituera un point d’accès unique à tous les dépôts, sera doté de fonctions de recherche améliorées et offrira une vue intégrée des renseignements relatifs aux émetteurs.

Une nouvelle fonction, appelée Mesures d’application de la loi, donnera accès à l’information se trouvant dans la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) et la Liste des personnes sanctionnées (LPS). Ces données seront entièrement intégrées et figureront avec celles sur les dépôts et les profils, de sorte que les utilisateurs bénéficieront d’une expérience de navigation transparente.

Un autre avantage des données intégrées sera la possibilité d’accéder à une liste d’émetteurs assujettis qui comprend les données de toutes les autorités.

 + Droits relatifs au système

Mes droits relatifs à l’utilisation du système demeureront-ils les mêmes?

Oui et les répercussions des modifications de ces droits sur les divers groupes de participants au marché ont également été réduites le plus possible. Le barème de droits fixes de SEDAR+ simplifie substantiellement le régime de droits relatifs au système et est fondé sur l’utilisation prévue du système par les participants au marché. Au bout du compte, un tel barème offre une simplicité administrative tant aux participants au marché qu’aux ACVM.

Les ACVM ont revu les droits relatifs au système afin qu’ils correspondent aux prévisions de coûts d’exploitation et en vue d’améliorations futures. Ces modifications de droits pour chaque système existant entreront en vigueur lorsque la migration des fonctions et des données du système en question vers SEDAR+ aura été effectuée. Les révisions ont pour effet :

  • de diminuer de 1,7 million de dollars (7 pour cent) les coûts globaux annuels des droits relatifs au système;
  • de réduire au minimum les modifications de droits à payer, particulièrement dans le cas de petits déposants;
  • de simplifier le barème de droits en adoptant des droits fixes selon le type de dossier, droits qui sont versés uniquement à l’autorité principale du déposant;
  • d’éliminer certains droits, notamment les suivants : Prospectus — Placement à l’extérieur du Québec; Inscription d’une personne physique dans un autre territoire; Opération avec une personne reliée; et Opération de fermeture;
  • d’instaurer des droits relatifs aux nouveaux dépôts dans SEDAR+.

Les ACVM ont publié pour consultation deux projets proposant une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et de nouvelles obligations de dépôt. On peut consulter les avis concernant le Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes et la modification du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI sur les sites Web des territoires participants.

Quelles seront les options de paiement de droits dans SEDAR+?

Dans SEDAR+, les droits des utilisateurs relatifs au système et les droits de dépôt réglementaire seront réglés par transfert électronique de fonds (TEF) plutôt que par l’actuel système financier d’échange de données informatisées (EDI). Certains droits pourront être réglés par carte de crédit.

Conformément aux modifications proposées, les droits relatifs au système demeureront-ils distincts des droits de dépôt réglementaire que les utilisateurs doivent acquitter?

Oui. SEDAR+ dressera une liste distincte des droits relatifs au système et des droits de dépôt réglementaire locaux pour l’autorité provinciale ou territoriale visée et se chargera de leur perception. Selon les projets de modification :

  • les droits relatifs au système continuent d’être fixés selon le principe du recouvrement des coûts;
  • le total des droits relatifs au système perçus par les ACVM devrait baisser.

Les participants au marché et les investisseurs sont invités à consulter régulièrement le site Web des ACVM pour se tenir au courant du projet et s’abonner à la liste de distribution à partir de la page de renvoi à SEDAR+. Inscrivez-vous ici pour recevoir les mises à jour et être informé de l’état d’avancement du projet.