Information à l’intention des initiés

Qui doit créer un compte d’initié?

Ce compte vous est destiné si vous êtes une personne physique ou une société qui est initié à l’égard d’une société : administrateur, actionnaire important ou dirigeant.

Que puis-je faire avec un compte d’initié?

Ce compte vous permet de déclarer vos opérations d’initié conformément à la loi.

Quel est l’effet du dépôt?

Après la création du compte, les déclarations déposées par voie électronique sont accessibles en direct au grand public.

Faut-il utiliser SEDI?

SEDI est le système de dépôt obligatoire pour les déclarations des initiés à l’égard d’émetteurs SEDI. Voir la Norme canadienne 55-102, qui explique notamment les règles de dépôt SEDI.

Pour commencer

Pour utiliser le système, vous devez d’abord créer un compte d’utilisateur de SEDI et créer un profil d’initié, afin d’obtenir un code d’utilisateur et un mot de passe. Voici les renseignements nécessaires :

  • nom au complet de l’initié;
  • adresse du domicile;
  • numéro de téléphone pendant la journée (numéro de télécopieur et adresse électronique, le cas échéant);
  • question d’identification personnelle (par exemple : « Le nom de ma perruche quand j’étais petit(e) »).

Créer un compte SEDI

La création d’un compte SEDI se fait en six étapes. Toutes les étapes doivent être suivies en une seule session pour que le compte soit créé.

 

Étape 1: répondre aux questions

À la page « Bienvenue au système SEDI », cliquez sur « Inscrire un utilisateur de SEDI », dans le coin droit. Cela vous amène à la page d’inscription et au formulaire d’inscription en ligne (formulaire 55-102F5). Voici quelques conseils pour remplir le formulaire :

  • assurez-vous d’entrer correctement votre nom (mettez les majuscules et les minuscules nécessaires);
  • n’utilisez pas de surnoms, d’initiales ni d’abréviations;
  • inscrivez l’adresse;
  • ne laissez rien en blanc;
  • mettez « sans objet » si une catégorie ne s’applique pas à votre cas.

Étape 2: choisir le compte voulu

Indiquez le compte SEDI (émetteur, initié, agent) qui convient. Vous devez choisir la catégorie initié.

(Nota : Les utilisateurs ne peuvent s’inscrire qu’une seule fois. Ils peuvent cependant choisir plusieurs types de comptes SEDI en maintenant la touche CTRL enfoncée et en sélectionnant les catégories voulues à l’aide de la souris.)

Étape 3: question et réponse confidentielle

Entrez votre question et votre réponse confidentielle, puis cliquez sur « suivant ».

Étape 4: acceptation

Examinez les conditions d’utilisation de SEDI. Nous vous conseillons de les imprimer. Si vous refusez ces conditions, le processus d’inscription s’arrête et votre compte n’est pas créé.

Étape 5: attestation

Si vous acceptez les conditions, SEDI affiche le formulaire rempli, que vous pouvez alors examiner. Si les renseignements sont justes, cliquez sur le bouton « Attester » pour déposer le formulaire d’inscription. Le système vous attribue alors un code d’utilisateur et un mot de passe qui vous permettent d’entrer dans SEDI. Vous pourrez déposer vos déclarations sur SEDI dès que l’exploitant SEDI aura procédé à la vérification de votre inscription et aura activé votre compte d’accès au site.

Cliquez sur « Version facile à imprimer » pour imprimer le formulaire d’inscription rempli.

Étape 6: activation du compte

Pour terminer le processus d’inscription et faire activer votre compte, vous devez envoyer à l’exploitant SEDI un exemplaire signé de votre formulaire d’inscription dûment rempli.

Adresse pour l’envoi des renseignements:
Télécopieur: 1-866-729-8011
Service d'assistance des ACVM
a/s: l’exploitant SEDI
12 boul. Millennium, bureau 210
Moncton, (Nouveau-Brunswick) 
E1C 0M3

Dépôt des déclarations d’initiés

Après l’activation du compte, vous devez créer un profil d’initié (formulaire 55-102F1) ou établir un lien entre le compte et un profil existant pour pouvoir déposer des déclarations. Le profil contient des renseignements personnels qui resteront confidentiels.

Lorsque vous entrez dans SEDI pour la première fois en utilisant votre compte SEDI, le système vous demande de créer un profil. Voici les renseignements nécessaires:

  • votre nom ou celui de la société au complet (n’utilisez pas d’initiales ni d’abréviations);
  • adresse;
  • numéro de téléphone pendant la journée;
  • numéro de télécopieur et adresse électronique, le cas échéant;
  • question d’identification personnelle (par exemple : « Le nom de mon poisson rouge quand j’étais petit(e) »);
  • nom/raison sociale ou numéro de l’émetteur dont vous êtes un initié;
  • vos relations avec l’émetteur (par exemple, dirigeant ou administrateur);
  • la date de votre solde d’ouverture ou la date à laquelle vous êtes devenu initié suivant le lancement de SEDI en mai 2003.

Sécurité

Quand vous avez rempli le formulaire du profil, vous devez confirmer son exactitude en cliquant sur le bouton « Attester ». SEDI vous donne alors une clé d’accès dont vous aurez besoin à l’avenir pour modifier votre profil et déposer vos déclarations. Conservez cette information pour vos dossiers. Imprimez l’écran en cliquant sur le bouton d’impression du navigateur.

SEDI confirme, par lettre, la création du compte.

Dépôt des déclarations

Lorsque l'exploitant SEDI a activé votre inscription, vous pouvez déposer ou modifier vos déclarations d’initié.

Entrez en communication avec la page d’accueil des initiés et choisissez, dans la barre de menus, la tâche désirée. Vous aurez besoin de certains renseignements tels que la désignation des titres, le solde d’ouverture, la date de l’opération, la nature de l’opération, la valeur ou le nombre de titres acquis ou aliénés, la devise et le solde de clôture.

Vous pouvez aussi ajouter des remarques générales sur l’opération ou des remarques privées destinées aux organismes de réglementation en valeurs mobilières, qui ne seront pas accessibles au public.

Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude des renseignements. Vous devez donc les vérifier et cliquer sur le bouton « Attester » avant de déposer le document.

Les dix erreurs les plus courantes dans les dépôts SEDI

Les dix erreurs les plus courantes dans les dépôts SEDI sont les suivantes :

  1. Les déclarations ne sont pas déposées parce qu’elles n’ont pas été attestées. Lorsque le dépôt a été effectué, le système SEDI affiche les renseignements déclarés sur la page « Déposer une déclaration d’initié – Terminé » à la fin du processus de dépôt.
  2. Les deux côtés des opérations sur options, bons de souscription ou droits ne sont pas déclarés. En règle générale, l’exercice d’options, de bons de souscription ou de droits nécessite la déclaration d’une acquisition d’actions ordinaires (au moyen du code de l’opération : 51, 54 ou 57, selon le cas).
  3. Une date d’opération erronée est utilisée dans les déclarations d’attribution d’options. Généralement, la date de la résolution du conseil d’administration est la date d’opération à utiliser. Cependant, si cette date précède celle de l’approbation réglementaire ou le moment auquel vous avez eu connaissance de l’attribution, utilisez la date la plus rapprochée pour faire votre déclaration.
  4. Les initiés définissent des titres sans demander au préalable à l’émetteur d’ajouter des désignations à son supplément de profil d’émetteur. N’utilisez de titres définis par l’initié que pour les dérivés émis par un tiers et lorsque vous n’êtes pas en mesure de respecter les dates limites de dépôt.
  5. Un solde est entré dans le champ Solde calculé par l’initié. Le solde entré dans ce champ donne lieu à un suivi de la part des autorités en valeurs mobilières.
  6. Date à indiquer lors de la création d’un profil d’initié. Ne remplissez le champ Date où l’initié est devenu initié à l’égard de l’émetteur que si vous n’avez jamais déposé de déclaration d’initié. Indiquez la date de votre dernière déclaration en format papier, suivant le début des activités de SEDI en mai 2003, dans le champ Date du solde d’ouverture si vous avez déjà déposé des déclarations d’initié.
  7. Utilisation incorrecte du mot de passe et des clés d’accès. Les initiés, les émetteurs et les agents doivent utiliser leur code d’utilisateur SEDI et leur mot de passe pour se brancher à SEDI. Utilisez le numéro d’initié ou le numéro d’émetteur ainsi que la clé d’accès pertinente lorsque vous effectuez les activités associées à ces catégories d’utilisateurs. Conservez votre code d’utilisateur, votre mot de passe et votre clé d’accès en lieu sûr.
  8. Les déposants suppriment les déclarations d’initiés erronées et les remplacent par de nouvelles déclarations. Il faut plutôt déposer des déclarations modifiant les déclarations initiales.
  9. Création de profils d’initié  et de comptes d’utilisateur en double dans SEDI.
  10. Les déposants ne déclarent pas les opérations séparément par type d’emprise (par ex. propriété directe, propriété indirecte, contrôle par l’entremise de contrats ou d’arrangements) ou par catégorie de titres.

Assurez-vous que vos déclarations ne contiennent pas ce type d’erreurs. Vous éviterez ainsi de déposer des déclarations inexactes et, dans certains cas, de vous exposer à des sanctions pour dépôt en retard.