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Avis 31-357 des ACVM, Décisions générales concernant certaines dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relatives aux réformes axées sur le client.  

Au besoin, on peut consulter les modifications sur les sites Web suivants des membres des ACVM

Annexe B de l’avis des ACVM

Autorité des marchés financiers [français] [anglais]

Alberta Securities Commission [anglais]  

British Columbia Securities Commission [anglais

Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) [français] [anglais]

Nova Scotia Securities Commission [anglais]

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario [anglais

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan [anglais]

Commission des valeurs mobilières du Manitoba [anglais]


Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le Règlement 31-103) et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites


Autorité des marchés financiers [français] [anglais]

Alberta Securities Commission [anglais]  

British Columbia Securities Commission [anglais

Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) [français] [anglais]

Nova Scotia Securities Commission [anglais]

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario [anglais

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan [anglais]

Commission des valeurs mobilières du Manitoba [anglais]